Sénat du Canada André Pratte

OTTAWA — Le projet de loi C-44 qui crée la Banque de l’infrastructure et met en oeuvre le budget fédéral risque d’avoir un parcours cahoteux à la chambre haute.

Les députés l’ont adopté en troisième lecture lundi à 162 voix contre 127. Le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont tous voté contre.

Ce sera maintenant au Sénat de l’étudier, mais le débat concernant la Banque de l’infrastructure pourrait être reporté à l’automne si une motion que le sénateur indépendant André Pratte compte déposer au cours des prochains jours est acceptée.

Il suggère de scinder C-44 en deux pour permettre aux sénateurs d’étudier plus longuement la portion du projet de loi sur la Banque de l’infrastructure et d’adopter celle sur le budget avant l’ajournement des travaux, le 23 juin.

Les quelques heures d’études du projet de loi ont soulevé plus de questions que donné de réponses, estime-t-il.

André Pratte s’interroge notamment sur le risque pour les fonds publics, l’accès à l’information sur les projets financés, la protection de la juridiction des provinces et la gouvernance de cette nouvelle entité.

Les libéraux prévoient que le gouvernement y injectera 15 G$ en comptant et consentira 20 G$ en prêts remboursables dans l’espoir d’attirer les investissements du secteur privé et des grands régimes de retraite dans des projets d’infrastructures qui généreront des recettes.

Le gouvernement veut aller de l’avant afin que la banque soit prête d’ici la fin de l’année.

«C’est une bonne idée qui mérite de partir sur le bon pied», a affirmé André Pratte.

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