Permis d'alcool: vers une réglementation allégée

QUÉBEC — Il sera bientôt possible pour des milliers de restaurateurs et tenanciers de bars au Québec d’avoir un seul permis d’alcool pour leur établissement, selon le projet de règlement présenté mercredi par le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux.

Celui-ci dépoussière la Loi sur les permis d’alcool, tel que promis dans le budget 2015. Le gouvernement Couillard s’était alors engagé à moderniser la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Actuellement, les propriétaires de restaurants ou de bars doivent être titulaires d’autant de permis d’alcool qu’il y a de pièces ou de terrasses dans leur établissement. Après l’implantation du permis unique, le nombre de permis en circulation au Québec passera de 22 000 à 14 000.

La mesure touchera environ la moitié des 11 740 propriétaires, soit 5700 établissements qui détiennent plus d’un permis.

«Dans le secteur des alcools, peut-être qu’il n’y a pas eu de courage dans le passé; le courage, maintenant, est là», a affirmé M. Coiteux en point de presse, à Québec.

Par ailleurs, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a demandé — et obtenu — la mise en place de sanctions administratives plutôt que la suspension ou la révocation du permis lors d’infractions mineures à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques.

Il n’était pas rare pour un restaurateur, par exemple, de se faire retirer son permis temporairement parce qu’un client avait amené une bouteille de vin à donner en cadeau à un ami, illustre-t-on.

La Régie changera aussi ses façons de faire en ce qui a trait aux permis de réunion; les quelque 55 000 demandes qu’elle reçoit bon an mal an pourront désormais être faites en ligne.

Cette nouvelle méthode de transmission des demandes permettra de simplifier le processus pour les demandeurs et de diminuer les délais de traitement.

Le projet de règlement du ministre Coiteux a été publié dans la Gazette officielle mercredi, ce qui veut dire que toute personne intéressée à formuler des commentaires sur le sujet doit le faire dans les 45 prochains jours, après quoi le règlement s’appliquera.

Les restaurateurs jubilent

Le porte-parole de l’ARQ, François Meunier, était tout sourire lors de l’annonce du ministre. «Pour moi, aujourd’hui, c’est finalement le jour de ma vie, ou presque», a-t-il réagi.

Il s’est particulièrement réjoui du fait que tous les propriétaires de restaurants et de bars, sans exception, bénéficieront d’une réduction du coût de leur permis d’alcool. En effet, le prix du permis passe de 617 $ à 563 $, une mesure qui coûtera 3 M$ à l’État.

«Ici sur la rue (Grande-Allée), vous avez plusieurs restaurants qui ont quatre ou cinq permis, donc ils paient déjà cinq fois 617 $, et là ils vont payer une fois 563 $. C’est 2000 $ (d’économies), des fois plus», a-t-il dit.

«C’est très important, a renchéri le propriétaire de la pizzéria Chic Alors de Québec. Le prix de la nourriture, les salaires, tout augmente, alors pour une fois qu’on a une baisse de prix, on est très content.»

Par contre, M. Meunier a dit s’attendre à ce que le gouvernement Couillard poursuive dans la même voie et annonce d’autres mesures d’allègement: abolition du timbre apposé sur tout contenant de boissons alcooliques, retrait de l’obligation de repas pour les permis de restaurant, création d’un permis d’alcool saisonnier, etc.

Un restaurant qui ouvre l’été à Gaspé paie le même prix pour un permis qu’un établissement ouvert à l’année, a-t-il illustré. «C’est une question d’équité.»

Seulement que «l’apéritif», promet Martin Coiteux

Le message n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd; le ministre Coiteux a indiqué mercredi qu’il s’agissait ni plus ni moins du début d’un «vaste chantier».

«Ce n’est que l’apéritif, a-t-il déclaré. Il va y avoir d’autres nouvelles qui vont venir au cours des prochains mois. On va réformer de manière importante la RACJ (…) pour qu’elle puisse vous permettre d’exister comme industrie, d’innover comme industrie.»

L’ARQ et l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ) réclamaient un allègement réglementaire depuis plusieurs années.

En 2012, le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Robert Dutil, avait déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 68 modifiant la Loi sur les permis d’alcool. Mais le déclenchement des élections quelques mois plus tard avait empêché son adoption.

Le 15 novembre 2012, le député libéral Robert Poëti, alors dans l’opposition, récidivait avec le projet de loi 194, qui, lui aussi, est mort au feuilleton.