Un comité sénatorial se penche sur l’arrêt Jordan

OTTAWA — Un comité sénatorial qui s’est penché sur les longs délais judiciaires recommande notamment d’éliminer le recours aux enquêtes préliminaires, de prévoir une réparation en cas de délai déraisonnable, et de remplacer les juges des cours supérieures le jour même de leur départ à la retraite.

Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles rappelle d’entrée de jeu que les décisions récentes des tribunaux d’ordonner l’arrêt des procédures dans des procès pour meurtre ou pour agression sexuelle de personnes mineures «heurtent la conscience des gens et minent la réputation du système judiciaire au Canada».

Dans son désormais célèbre arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a estimé l’été dernier que les délais déraisonnables étaient dus notamment à une «culture de complaisance dans le système judiciaire, qui tolère et banalise les procédures et les ajournements inutiles, les méthodes inefficaces et la pénurie des ressources institutionnelles», rappelle le comité sénatorial.

Le plus haut tribunal du pays avait alors imposé une limite de 30 mois aux procès devant une cour supérieure, et de 18 mois aux procès en cour provinciale, sans quoi les droits des accusés seraient bafoués.

Or, le comité sénatorial déplore dans son rapport que l’arrêt des procédures constitue actuellement la seule façon de respecter l’arrêt Jordan. Entre autres solutions, il recommande d’améliorer le bilinguisme de la magistrature, notamment dans le choix des nouveaux juges, et d’insister auprès de la magistrature pour que les juges «améliorent la gestion des instances, dont l’imposition d’échéances et le rejet de requêtes d’ajournement inutiles».

Les sénateurs suggèrent aussi à la procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, de renvoyer à la Cour suprême les changements proposés pour s’assurer qu’ils respectent la Constitution.

La ministre Wilson-Raybould a indiqué mercredi qu’elle avait déjà évoqué certaines solutions lors de ses discussions avec ses homologues des provinces et territoires.

Pour respecter l’arrêt Jordan, les libéraux de Justin Trudeau ont commencé à nommer de nouveaux juges et ils jonglent avec l’idée d’abolir certaines peines minimales obligatoires. Ils songent aussi à modifier les conditions de remise en liberté sous caution, les procédures d’enquêtes préliminaires et la classification des délits.