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Jusqu’à 11 ans d’attente pour les demandeurs d’asile

OTTAWA — Une analyse interne du gouvernement fédéral conclut que les demandes d’asile augmenteront tellement au cours des prochaines années que certains demandeurs pourraient devoir attendre jusqu’à onze ans avant d’obtenir une audition de leur cause. Les coûts d’accueil de ces demandeurs atteindraient 2,97 G$ d’ici cinq ans.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié tente déjà de réduire la période d’attente, mais elle n’a reçu aucune augmentation de son enveloppe lors du dernier budget. Comme les demandes pour 2017 devraient dépasser largement les prévisions, la commission aura du mal à faire face à la situation, conclut une note interne, que La Presse canadienne a obtenue en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

L’opposition a soutenu jeudi que cette pression accrue risquait de menacer tout le système d’asile, et elle a demandé au gouvernement d’en faire davantage, plutôt que d’exiger de la commission qu’elle affiche de meilleurs rendements.

La note interne du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été rédigée alors que des dizaines de demandeurs d’asile en provenance des États-Unis traversaient illégalement la frontière canadienne.

Depuis janvier, au moins 2700 personnes ont été interceptées par la Gendarmerie royale du Canada entre des postes frontaliers officiels. La plupart de ces migrants ont déposé ensuite une demande de statut de réfugié, comme le permettent la loi et l’entente canado-américaine sur les «tiers pays sûrs».

Même avant Trump
Mais ce nouveau phénomène, attribué à l’élection en novembre du président américain, Donald Trump, n’est pas le seul à pouvoir expliquer la hausse des demandes d’asile, qui étaient déjà passées de 16 115 en 2015 à 23 895 l’année dernière. Pour les quatre premiers mois de cette année, le nombre de nouvelles demandes atteignait déjà 12 040. En extrapolant, la note interne du ministère avance le chiffre de 36 000 demandes pour cette année — alors qu’on s’attendait à 28 000 — et prévoit une hausse toujours croissante par la suite.

Ainsi, le nombre total de dossiers déposés à la commission atteindrait environ 192 700 à la fin de 2021, l’équivalent de 133 mois de travail, soit onze ans, estiment les analystes du ministère. Le soutien aux demandeurs en attente d’une décision — éducation, aide sociale et soins de santé — coûtait 600 $ par personne par mois en 2016-17, estime-t-on. Ces coûts pourraient donc atteindre en tout 2,97 milliards $ d’ici 2021, selon la note interne.

La directrice du Conseil canadien pour les réfugiés, Janet Dench, prévient cependant que ces chiffres doivent être pris avec des pincettes: les demandeurs du statut de réfugié paient par ailleurs des impôts alors qu’ils ne sont pas admissibles à tous les programmes sociaux, fait-elle remarquer.

La note interne du ministère fait en outre état de deux autres cas de figure: 28 000 demandes en 2017, comme on le prévoyait à l’origine, et 36 000 demandes en 2017, mais stables par la suite. Le temps d’attente pourrait se situer entre quatre et cinq ans selon le premier scénario, et à six ans selon le second.

Le ministre Ahmed Hussen a annoncé vendredi dernier un examen complet du fonctionnement de la commission, qui sera mené par un ancien sous-ministre jusqu’à l’été 2018. L’opposition néo-démocrate a soutenu que pendant tout ce temps, le problème demeurera entier.

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