C4 adopté: 2 lois antisyndicales de Harper abolies

MONTRÉAL — Après un véritable jeu de ping-pong, le projet de loi C-4, qui abolit deux lois «antisyndicales» du gouvernement Harper, a finalement été adopté par le Sénat.

Ce projet de loi était l’une des premières promesses remplies par le gouvernement Trudeau dans les mois qui avaient suivi son élection.

C-4 servait en fait à abolir deux lois adoptées sous le précédent gouvernement de Stephen Harper: la première, C-525, obligeait les syndicats à tenir des votes secrets, plutôt que de faire signer des cartes d’adhésion, lorsqu’ils veulent former un nouveau syndicat; la seconde, C-377, les obligeait à divulguer des renseignements financiers, notamment toutes les dépenses supérieures à 5000 $.

Le gouvernement Trudeau s’était engagé à abolir ces deux lois, que des syndicats partout au pays avaient dénoncées. Il avait donc déposé le projet de loi C-4, en janvier 2016, et l’avait adopté, en octobre, puis référé au Sénat.

Mais, surprise: vers la mi-avril, le Sénat s’était rebiffé. Il avait décidé de scinder en deux C-4, pour conserver sa partie qui obligeait les syndicats à tenir des votes secrets. Même des sénateurs libéraux avaient voté en faveur de cet amendement, contre la volonté du gouvernement Trudeau.

Après avoir amendé C-4, le Sénat l’avait renvoyé à la Chambre des communes.

Des syndicats, comme la FTQ, qui croyaient ce dossier mort et enterré, n’en revenaient tout simplement pas de voir qu’une moitié était maintenue en vie par le Sénat.

Les députés de la Chambre des communes avaient toutefois refusé les amendements du Sénat et avaient retourné le projet de loi à la chambre haute. Finalement, la semaine dernière, les sénateurs ont adopté le projet de loi tel que présenté, par un vote de 43 contre 41.

Ouf! dit la FTQ

La plus grande centrale syndicale du Québec pousse aujourd’hui un soupir de soulagement. Au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, lundi, le président de la FTQ, Daniel Boyer, s’est dit heureux du dénouement.

«Chapeau! Chapeau! Je salue ce gouvernement-là. C’était une promesse du Parti libéral pendant la campagne électorale. Cette promesse-là a été tenue. Ça a été une des premières actions du gouvernement de monsieur Trudeau. Ils ont poursuivi encore, même si le Sénat a voulu les… je ne dirais pas les remettre à l’ordre, mais il a osé dire que C-525 devrait être maintenu. Le gouvernement a maintenu quand même sa ligne et a dit ‘non, nous on n’en veut pas et vous devez adopter C-4 tel qu’il a été adopté par l’assemblée législative’», a résumé M. Boyer.

Les syndicats ont toujours soutenu que le fait de tenir des votes secrets, plutôt que de faire signer des cartes d’adhésion à un futur syndicat, nuisait à l’accès à la syndicalisation, parce que ces votes sont annoncés à l’avance, ce qui donne l’occasion à l’employeur de faire pression sur les travailleurs pour qu’ils s’opposent à la formation d’un syndicat.

«En bout de piste, le Sénat a compris qu’il y avait une seule Chambre qui devait décider et que c’était la Chambre des communes, où les élus sont là», a résumé M. Boyer.