THE CANADIAN PRESS

OTTAWA — Le Sénat ne scindera pas le projet de loi budgétaire C-44 qui prévoit notamment la création de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).

Les sénateurs ont rejeté, tard lundi soir, la motion du sénateur indépendant André Pratte de séparer les dispositions sur la Banque de l’infrastructure du projet de loi, afin d’avoir plus de temps pour les examiner.

Les sénateurs ont voté contre l’idée dans une proportion très serrée de 38-38.

En divisant le projet de loi, les mesures budgétaires auraient pu être adoptées avant l’ajournement des travaux parlementaires le 23 juin et l’étude des dispositions sur la BIC aurait pu être reportée. Cette décision aurait toutefois retardé la création de la nouvelle société d’État — un projet phare du gouvernement Trudeau.

Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau avaient d’ailleurs tous les deux exhorté les sénateurs d’adopter C-44 avant la pause estivale.

Bien que le premier ministre affirme être en faveur d’un Sénat plus indépendant, Justin Trudeau avait rappelé aux sénateurs, vendredi, que les élus ont l’autorité requise en matière de budget.

Si le gouvernement libéral peut maintenant pousser un soupir de soulagement, les sénateurs ont encore la possibilité de voter pour amender le projet de loi.

Le gouvernement Trudeau affirme que la mise sur pied de la BIC, qui est assortie d’une enveloppe de 35 milliards $, est nécessaire au développement économique du pays et à la création d’emplois.

La BIC sera financée avec 15 milliards $ comptant de la part d’Ottawa et 20 milliards $ en prêts remboursables. Le gouvernement espère attirer jusqu’à 5 $ de capital privé pour chaque dollar versé par le fédéral.

Certains sénateurs, dont André Pratte, s’opposent au modèle de gouvernance de la BIC qui, craignent-ils, pourrait mener à de l’interférence politique lors des choix de projets qui seront financés.

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