Banque d'infrastructure: pas d'étude séparée

OTTAWA — La Banque de l’infrastructure verra le jour sans passer séparément sous la loupe des législateurs.

Les sénateurs qui ont tenté de scinder le projet de loi budgétaire ont perdu la bataille, tard lundi soir. La lutte s’est soldée par un vote de 38 à 38. Et c’est le président du Sénat, celui-là même qui avait jugé que la chambre haute n’avait pas le droit de scinder un projet de loi budgétaire, qui a dû trancher l’égalité.

George Furey a voté de manière à ce que le projet de loi C-44 retourne aux Communes intact en ce qui a trait à la Banque de l’infrastructure.

Le premier ministre Justin Trudeau et son ministre des Finances, Bill Morneau, avaient averti les sénateurs qu’ils n’accepteraient pas de changements à leur projet de loi budgétaire. Les décisions concernant le budget, disaient-ils, reviennent aux élus.

Bloquistes et néo-démocrates, habituellement hostiles au Sénat, s’étaient tournés vers les sénateurs pour obtenir un projet de loi séparé qui aurait porté sur la création de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Ils faisaient ainsi écho aux inquiétudes soulevées, entre autres, par le gouvernement du Québec.

Quelques minutes avant de perdre le vote, le sénateur indépendant André Pratte offrait ses arguments.

«Puisque le gouvernement du Canada a affirmé, oralement et par écrit, dans des lettres, qu’il n’a pas l’intention, avec ce projet de loi, de s’immiscer dans les compétences provinciales, nous lui avons demandé à plusieurs reprises de l’inscrire dans le projet de loi, ce qu’il a systématiquement refusé», faisait-il valoir.

Le gouvernement fédéral veut à tout prix créer cette banque avant la fin de l’année. Elle aura pour mandat de gérer des fonds privés et publics pour des projets d’infrastructures.

«D’ici la fin de l’année, notre but est que la banque soit pleinement opérationnelle et qu’elle commence à évaluer les projets qui lui seraient soumis», a rappelé le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, manifestement soulagé à son arrivée aux Communes mardi après-midi.

La banque aura un budget de fonctionnement de 35 milliards $. Elle aura ses quartiers généraux à Toronto. Ottawa calcule qu’il sera possible d’attirer 5 $ d’investissements privés pour chaque dollar versé par le gouvernement.

L’opposition bloquiste et néo-démocrate estime plutôt que la nouvelle institution conduira à des péages sur les routes et à des frais d’utilisateurs pour l’utilisation d’infrastructures publiques.

Des amendements concernant la taxe sur l’alcool

Le comité du Sénat a voté par ailleurs mardi pour rejeter l’indexation de la taxe sur l’alcool du budget du gouvernement fédéral.

Le projet de loi budgétaire, désormais amendé par le comité, doit être encore soumis à un vote au Sénat dans son entièreté, les sénateurs pouvant décider de proposer des changements additionnels.

Le comité sénatorial des finances a adopté une série d’amendements au projet de loi de mise en oeuvre du budget, visant tous à abandonner le plan du gouvernement d’augmenter la taxe fédérale d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux automatiquement chaque année d’un taux équivalent à l’inflation.

Les amendements pour abandonner l’indexation de la taxe sur l’alcool ont été proposés par la sénatrice conservatrice Elizabeth Marshall.

Lors d’une rencontre du comité du Sénat la semaine dernière, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, avait appelé les sénateurs à cesser de parler d’une augmentation en «escalier» de la taxe. Le ministre a argué que la mesure entraînerait en fait une hausse «constante».

«J’estime que le Sénat a le droit d’amender des projets de loi sur les finances, pas pour augmenter les taxes, mais autrement», a fait valoir la sénatrice libérale indépendante Joan Fraser, mardi, avant la rencontre du comité.

Certains sénateurs ont exprimé la crainte que l’indexation automatique nuise grandement à plusieurs brasseries et petits vignobles canadiens.