Sean Kilpatrick Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA — Le projet de loi libéral visant à modifier la loi antiterroriste adoptée par les conservateurs limiterait, sans les éliminer, les controversés pouvoirs qui permettent désormais aux services de renseignement de faire dérailler une menace à la sécurité nationale.

Les libéraux avaient voté en 2015 pour le projet de loi antiterroriste C-51 des conservateurs, déposé après les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa, mais Justin Trudeau promettait alors de le modifier, s’il était élu, pour en éliminer les éléments «problématiques». Les libéraux souhaitaient trouver un juste équilibre entre la sécurité des Canadiens et leurs droits fondamentaux.

Le nouveau projet de loi, fruit de vastes consultations, obligerait le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à obtenir un mandat pour mener une opération antiterrorisme qui «limiterait» les droits et libertés d’un citoyen. Le projet de loi précise aussi qu’un tel mandat ne pourrait être accordé que si un juge concluait au respect de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le volumineux projet de loi C-59 resserre aussi les provisions contenues dans la loi des conservateurs relativement au partage de renseignement entre agences fédérales, définit plus clairement la notion de «propagande terroriste», et modifie le cadre de la liste d’interdiction de vol. Le projet de loi permettrait aussi au Centre de la sécurité des télécommunications de lancer des cyberattaques contre des cibles étrangères.

Un «office de surveillance»

Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d’un nouvel organisme de surveillance afin de superviser toutes les agences qui recueillent du renseignement au pays. Le parrain du projet de loi, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a soutenu mardi que cet «office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement», contrairement aux autres comités de surveillance existants, aurait à l’oeil toutes les agences de renseignement réunies, dans une approche cohérente et transparente.

Plusieurs observateurs soutenaient que le régime actuel ne fonctionnait pas aussi bien qu’il le devrait parce que chaque agence de renseignement — la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité ou le Centre de la sécurité des télécommunications — dispose de son propre organisme de surveillance. Or, ces organismes ne peuvent aisément échanger entre eux des informations sur une plainte ou collaborer à une enquête — ce que pourrait faire la nouvelle agence, croient les libéraux.

Le nouvel «office de surveillance» aurait aussi le mandat d’examiner les mesures mises en place par les agences de renseignement pour «réduire une menace à la sécurité des Canadiens».

Le projet de loi, déposé alors que les députés fédéraux s’apprêtent à regagner leur circonscription pour l’été, ne risque donc pas d’être débattu à la Chambre des communes avant l’automne. À la période de questions, mardi, le ministre Goodale a dû essuyer les tirs groupés de l’opposition, les conservateurs accusant les libéraux de mettre des bâtons dans les rues des forces de sécurité, et les néo-démocrates soutenant que le gouvernement n’était pas allé assez loin pour réformer la loi conservatrice.

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