La session parlementaire à Ottawa en chiffres

OTTAWA — Les députés fédéraux plient bagage, mercredi, ajournant les travaux parlementaires après une session marquée par l’élection d’un nouveau chef conservateur, une brève mutinerie au Bloc québécois, et au cours de laquelle l’ombre du président américain Donald Trump a constamment plané sur les décisions qui se prenaient… ou ne se prenaient pas.

Voici un bilan de la session parlementaire à Ottawa en quelques chiffres.

8
C’est le nombre de conversations téléphoniques, officiellement, entre le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le président des États-Unis, Donald Trump, depuis janvier dernier. L’élection du magnat de l’immobilier a chamboulé les plans du gouvernement libéral à Ottawa, qui s’attendait plutôt à une victoire de la démocrate Hillary Clinton, le 8 novembre dernier. Le caractère imprévisible et bouillant du président américain a poussé le gouvernement Trudeau à mettre sur pied en janvier dernier une équipe de trois personnes qui se consacre à la supervision des faits et gestes (et gazouillis nocturnes) du locataire de la Maison-Blanche. Cette équipe est toujours en place.

Les sujets abordés au cours de ces entretiens Trudeau-Trump sont nombreux, mais si l’on se fie aux comptes rendus que fait le bureau du premier ministre canadien de ces coups de fil, on parle presque invariablement de relations commerciales — un incontournable alors que le président des États-Unis a critiqué l’industrie canadienne du bois d’oeuvre, les pratiques «protectionnistes» du Canada dans le secteur laitier et que son administration a déclenché le processus de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

50,95
On aurait tout aussi bien pu choisir 49,05 (pour cent), histoire de rappeler à quel point Maxime Bernier, que les sondages donnaient gagnant, est passé près d’être élu chef du Parti conservateur, le 27 mai dernier. À la surprise quasi générale, le Beauceron s’est incliné au 13e tour du scrutin préférentiel, après avoir occupé la pole position dans chacune des 12 rondes précédentes. Il a finalement été coiffé au poteau par son adversaire de la Saskatchewan, Andrew Scheer, que le Toronto Star a appelé «Andrew qui?» à la une de son édition du lendemain du congrès à la direction.

Le député de l’Ouest a doublé son rival québécois dans la dernière ligne droite avec 50,95 pour cent des suffrages exprimés, grâce à l’appui de l’aile droite sociale de son parti et celui des producteurs agricoles en faveur du maintien de la gestion de l’offre, que Maxime Bernier s’était mis à dos en promettant l’abolition de ce qu’il présente comme un «cartel». Au total, 13 candidats briguaient la direction du parti.

Avec l’arrivée du nouveau capitaine du navire conservateur, les deux qui en avaient tenu la barre sur une base intérimaire — la chef Rona Ambrose et son chef adjoint Denis Lebel — ont annoncé qu’ils abandonnaient leur siège de député.

7
Moins de trois mois après son couronnement à la tête du Bloc québécois, Martine Ouellet a dû composer avec une fronde menée sur la place publique par sept des dix députés de son caucus. La crise a éclaté au grand jour le 7 juin dernier, après que le chef de cabinet de la leader, Louis-Philippe Dubois, eut coulé au Huffington Post Québec des informations potentiellement préjudiciables au sujet de l’ancien chef intérimaire de la formation, Rhéal Fortin. Après que le groupe des sept eut signalé que leur lien de confiance envers Martine Ouellet était ébranlé, voire «rompu», la chef bloquiste s’est précipitée dans un avion à destination d’Ottawa pour prendre part à un caucus extraordinaire. Le contesté chef de cabinet a depuis été démis de ses fonctions, et on dit que le caucus et la chef ont enterré la hache de guerre.

18
Depuis janvier et en date du 21 juin, 18 projets de loi (dont 12 émanant du gouvernement, dont quatre sur l’approbation de crédits budgétaires, trois en provenance du Sénat et trois d’initiative parlementaire) ont été adoptés dans les deux chambres du Parlement. Certains d’entre eux, comme C-4 (abrogation de mesures syndicales adoptées sous le gouvernement Harper) ou C-6 (modification d’une loi du gouvernement Harper sur la révocation de la citoyenneté) avaient été déposés il y a plus d’un an. Leur cheminement pour le moins laborieux témoigne du nouveau paradigme à Ottawa: depuis l’arrivée de dizaines de sénateurs indépendants, le gouvernement libéral doit dorénavant composer avec une chambre haute décomplexée qui n’hésite pas à amender les mesures législatives approuvées par les élus des Communes.

Quelques jours avant l’ajournement des travaux pour l’été, le Sénat a encore donné des sueurs froides au gouvernement libéral en menaçant de scinder son projet de loi omnibus sur le budget, C-44, afin d’en retirer la portion sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Face à cette perspective, le premier ministre Justin Trudeau a servi un avertissement aux sénateurs, vendredi dernier: c’est la Chambre des communes «qui a l’autorité en matière de budget», a-t-il lancé. La mesure législative n’a finalement pas été écartelée.

Parmi les projets de loi qui ont reçu la sanction royale depuis le début de 2017 figurent, en vrac: C-16 (protection des transgenres), C-30 (entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne), C-37 (accès aux sites d’injection supervisée) et S-201 (discrimination génétique — ce projet de loi, qui faisait l’objet d’un vote libre, a obtenu le feu vert de la majorité des députés libéraux d’arrière-ban malgré la mise en garde de Justin Trudeau, qui le juge inconstitutionnel).

80/4800
Les députés conservateurs et néo-démocrates ont passé plus de 80 heures à faire de l’obstruction parlementaire en comité en avril et en mai derniers pour tenter de bloquer la réforme de la procédure de la Chambre des communes mise de l’avant par les libéraux. Celle-ci prévoyait notamment de revisiter la demi-journée de travail du vendredi en répartissant les heures de séance sur d’autres jours et de limiter à 10 minutes les interventions des députés dans les réunions des comités pendant l’étape des rapports… ce qui aurait réduit les possibilités d’une obstruction parlementaire. «C’est de la merde», a explosé le député conservateur Scott Reid lorsque le président du comité, le libéral Larry Bagnell, a mis fin le 2 mai dernier au «filibuster» qui durait depuis plus de 4800 minutes.

Le bras de fer entre le gouvernement et les partis adverses sur cette question de procédures a aussi retardé les travaux en Chambre à de nombreuses occasions: en mars dernier, par exemple, à coup de questions de privilège et de points d’ordre, l’opposition avait retardé de 30 minutes le dépôt du budget fédéral.

1992
C’est cette année-là que Jagmeet Singh s’est initié à la musique francophone.

«Je suis allé au magasin de disques pour voir la section francophone. Je suis tombé sur un album de Roch Voisine. C’est vrai, c’est un peu quétaine aujourd’hui, mais je trouve ça ‘le fun’ que Roch Voisine m’ait aidé à mieux comprendre le français», confie le candidat à la chefferie du Nouveau Parti démocratique en nouant son turban (sur l’air de la chanson «Avant de partir») dans une vidéo publiée lundi sur son compte Twitter.

Le député néo-démocrate de l’Ontario — ou, comme l’a décrit le magazine masculin GQ dans un article qu’il lui a consacré en février dernier, cette «étoile montante incroyablement bien habillée» — est devenu le 15 mai dernier l’un des cinq candidats à briguer la direction du parti, après Guy Caron, Niki Ashton, Charlie Angus et Peter Julian.

L’arrivée de cet adepte d’arts martiaux mixtes âgé de 38 ans, sacré «politicien le plus élégant au Canada par, genre, un million de kilomètres» par BuzzFeed, pourrait dynamiser une course à la direction qui a jusqu’à présent suscité très peu d’attention médiatique. Le remplaçant de Thomas Mulcair à la barre du parti sera connu en octobre prochain.

18 et 30
Les plafonds aux délais de procédures judiciaires ont été maintenus par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Cody, une décision unanime tombée vendredi dernier qui vient confirmer l’arrêt Jordan. Sept magistrats y fournissent certaines clarifications sur l’application des critères de l’arrêt Jordan, mais sur le principe, ils demeurent intraitables: Jordan est là pour rester, et les gouvernements doivent l’appliquer. «C’est ce cadre qui régit dorénavant l’analyse requise pour l’application de l’al. 11b) (de la Charte canadienne des droits et libertés) et, à l’instar des prescriptions de tout autre précédent de la Cour, il doit être suivi et il ne saurait être infirmé ou écarté à la légère», tranchent les juges, réaffirmant l’autorité du plus haut tribunal au pays. En vertu de l’arrêt Jordan, il ne peut s’écouler plus de 18 mois dans les cours provinciales et plus de 30 mois dans les cours supérieures entre le moment où une personne est accusée, puis jugée.

Le chiffre que le gouvernement québécois garde en tête à la lumière de l’arrêt Cody? Dix. C’est le nombre de juges qu’il veut à la Cour supérieure — la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, en réclame deux pour combler des places vides et demande la création de huit nouveaux postes. Son homologue au fédéral, Jody Wilson-Raybould, s’est engagée à remplir les deux sièges inoccupés rapidement. La création des nouveaux postes passe par le projet de loi omnibus d’exécution du budget C-44, qui en prévoit 15 au total pour l’ensemble du pays. On ignore toujours pour le moment combien iront au Québec.

Note aux lecteurs: Version corrigée. Il faut bien lire qu’il y a eu 18 projets de loi, et non 19, dont 12 émanant du gouvernement.