Sénat: fin du bras de fer

OTTAWA — Le Sénat a finalement décidé jeudi de ne pas se battre davantage pour son amendement au sujet de la taxe sur l’alcool.

Ce vote met fin au bras de fer qui avait retardé l’adoption du projet de loi C-44, qui met en oeuvre le budget et crée la Banque de l’infrastructure.

Les sénateurs ont adopté une motion jeudi avant-midi stipulant qu’ils n’insisteraient pas davantage, mais ont tout de même décidé d’envoyer un message à la Chambre des communes pour rappeler aux députés que les sénateurs, bien que non élus, ont aussi le droit d’amender des projets de loi budgétaires.

Cinquante sénateurs ont voté pour et 33 contre, soit l’ensemble du caucus conservateur. Il n’y a eu aucune abstention.

«Je suis déçue pour les citoyens», a affirmé la sénatrice conservatrice Raynell Andreychuk qui aurait voulu que le Sénat incite à nouveau la Chambre des communes à abandonner ce qu’elle appelle «la taxe ascenseur».

Il s’agit de l’indexation de la taxe sur l’alcool contenue dans le budget fédéral. Le gouvernement Trudeau l’avait maintenue mercredi, faisant fi de l’amendement du Sénat qui lui demandait de l’enlever et empêchant ainsi la tenue d’un vote à ce sujet à la Chambre des communes.

Le message envoyé au Sénat par le gouvernement la veille a soulevé la colère d’une majorité de sénateurs. Le gouvernement leur indiquait qu’ils ne pouvaient amender ou défaire n’importe quel projet de loi, particulièrement un projet de loi budgétaire.

Piqués au vif, les sénateurs avaient majoritairement voté mercredi soir pour retarder leur réponse à la Chambre des communes.

Celle-ci a ajourné ses travaux pour l’été peu de temps après, laissant l’avenir du projet de loi budgétaire en suspens. Un projet de loi doit être adopté sous la même forme par les deux chambres pour avoir force de loi.

Le projet de loi C-44 a finalement reçu la sanction royale jeudi, peu de temps après le vote des sénateurs, et est donc entré en vigueur.

«Si la Chambre des communes nous avait écoutés sur la taxe ascenseur, les Canadiens en auraient bénéficié», a souligné la sénatrice indépendante Elaine McCoy.

«Mais c’est sa prérogative d’être en accord ou en désaccord. Dans ce cas-ci, elle était en désaccord et la convention veut nous fassions preuve de déférence envers une chambre élue.»

L’ensemble des sénateurs indépendants et des sénateurs libéraux indépendants s’est rendu à cet argument, soulevant un doute sur leur réelle indépendance face au gouvernement Trudeau.

«Chassez le naturel et il revient au galop, a ironisé le sénateur conservateur Claude Carignan. Je pense que clairement les sénateurs indépendants et les sénateurs libéraux indépendants ont décidé de voter en faveur du budget de leur gouvernement.»

La sénatrice indépendante Raymonde St-Germain a rejeté ces allégations.

«Je ne suis pas ici pour entrer dans un jeu partisan, je suis ici pour veiller au meilleur respect des droits, à la promotion des droits des citoyens du pays», a-t-elle affirmé.

À son avis, le Sénat ne fera pas toujours déférence à la Chambre des communes puisqu’il s’agit de décisions qui se prennent «au cas par cas».

«Plus nos avis et nos recommandations seront basées sur l’expertise, sur l’indépendance et non sur la partisanerie, plus nous serons influents auprès de la Chambre des communes et auprès du gouvernement», a-t-elle fait valoir.

Le sénateur indépendant André Pratte estime que le gouvernement doit comprendre que le Sénat ne se privera pas de suggérer des amendements aux projets de loi budgétaires même s’il n’a pas le pouvoir de les imposer.

«Et le gouvernement devrait aussi recevoir le message que les projets de loi budgétaires omnibus, on va continuer de les regarder avec un oeil très sévère et très sceptique», a-t-il avisé.

La leader du gouvernement à la Chambre des communes, Bradish Chagger, a maintenu jeudi qu’il revient aux élus de trancher lorsqu’il s’agit du budget.

«Il n’y avait rien dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget qui n’était pas dans le budget déjà adopté par les deux chambres en mars», a-t-elle soutenu.

Elle a rappelé que le gouvernement avait accepté des amendements du Sénat pour d’autres projets de loi, comme C-37 qui portait, entre autres, sur les critères d’approbation pour les centres d’injection supervisés et C-6 qui modifiait la loi sur la révocation de la citoyenneté canadienne.