OTTAWA — Le comité sénatorial sur l’éthique estime que l’enquête sur les allégations de harcèlement sexuel et d’intimidation en milieu de travail visant Don Meredith devrait se poursuivre même s’il n’est plus sénateur.

M. Meredith a démissionné le mois dernier la veille du jour où le Sénat aurait pu se prononcer sur son renvoi pur et simple, parce que le sénateur torontois avait eu des relations sexuelles avec une mineure. Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs avait recommandé son expulsion.

La démission de M. Meredith aurait pu théoriquement mettre un terme à l’enquête du Bureau du conseiller sénatorial en éthique, amorcée il y a près de deux ans, relativement à des allégations de harcèlement sexuel, de harcèlement et d’abus de pouvoir en milieu de travail. En vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, «l’enquête concernant un sénateur qui cesse d’être sénateur est suspendue définitivement sauf si le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs en décide autrement».

Et le Comité en a décidé autrement, «par souci d’équité pour les employés concernés et l’ancien sénateur Meredith».

«Il s’agit là d’une des responsabilités du Sénat en tant qu’institution et en tant qu’employeur», écrit le Comité dans son rapport publié en fin de journée mercredi. «Il est également important de mener à bien le processus afin de préserver et d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des sénateurs et du Sénat, puisque tout manquement au présent code par un sénateur a des répercussions sur l’ensemble des sénateurs et sur la capacité du Sénat de s’acquitter de ses fonctions.»

«Le Comité estime que l’achèvement de l’enquête par la conseillère sénatoriale en éthique est le meilleur moyen de vérifier les allégations formulées par la plainte et d’en arriver à une détermination sur la question», croient les sénateurs.

Le Comité est conscient que le Sénat ne peut plus imposer de sanctions à l’ancien sénateur Meredith. «Toutefois, le rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique peut inclure, en plus de ses conclusions, ses motifs et ses recommandations (…) des recommandations découlant de l’affaire qui concerne le présent code et son interprétation», plaident les sénateurs.

Selon eux, le rapport d’enquête sur ces affaires «pourrait aider à déterminer les cas où les écarts de conduite des sénateurs peuvent être considérés comme indignes en vertu du Code» d’éthique.

Le même comité a par ailleurs décidé de mettre un terme à l’enquête concernant la participation de l’épouse de M. Meredith à une délégation officielle: le Sénat estime que les enjeux soulevés par cette affaire ne sont plus pertinents depuis la démission du sénateur.

«Les allégations touchent surtout l’aptitude du sénateur Meredith à siéger comme sénateur et à s’acquitter de ses fonctions parlementaires. Puisqu’il n’est plus sénateur, le comité est d’avis qu’il n’y a aucune bonne raison de faire défaut à la règle prévoyant la suspension d’une enquête lorsqu’un sénateur cesse d’être sénateur», écrit-on.

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