Terre-Neuve: un transgenre veut un certificat neutre
La Presse canadienne - La Presse Canadienne
SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Un militant transgenre luttant pour la mise en place de certificats de naissance neutres prend des moyens judiciaires contre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Gemma Hickey a rempli une requête devant la Cour suprême de sa province, à Saint-Jean, pour contester la portion de la loi sur les statistiques de l’état civil portant sur la désignation d’un changement de sexe.
Gemma Hickey fait valoir que les dispositions en question sont anticonstitutionnelles et qu’elles vont à l’encontre des lois provinciales et fédérales en matière de droits de la personne.
Gemma Hickey a fait la demande pour un certificat de naissance «non-binaire» en avril et il pourrait bien être le premier au Canada.
Seulement deux options figurent dans le formulaire de désignation de changement de sexe, homme ou femme. Le militant transgenre a pour sa part inscrit la mention «non binaire» et a coché cette option.
La demande de Gemma Hickey est toujours considérée et ce dernier ne dispose d’aucun certificat de naissance en attendant, puisque l’original a été soumis avec le formulaire.
La question sera étudiée par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, le 28 juillet.
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