Marijuana: le Canada violera-t-il les conventions?

OTTAWA — Les partis de l’opposition et certains juristes demandent au gouvernement fédéral d’expliquer comment il pourra concilier la légalisation de la marijuana avec les traités internationaux, signés par le Canada, qui criminalisent le cannabis.

Steven Hoffman, professeur à l’Université York, de Toronto, soutient que si le gouvernement souhaite toujours légaliser l’usage de la marijuana dès juillet 2018, il aurait dû annoncer le 1er juillet dernier que le Canada souhaitait se retirer des conventions internationales contre les stupéfiants.

M. Hoffman craint surtout que le Canada choisisse finalement de violer les termes de ces traités afin de pouvoir mettre en vigueur la nouvelle loi dès l’été prochain. Or, cette absence de clarté risque de créer une confusion à l’échelle internationale, croit le professeur Hoffman, spécialiste des questions de santé publique et de droit international.

«Le manque de clarté sur la manière dont le gouvernement fédéral s’acquitte de ses obligations internationales en vertu des traités des Nations unies sur les drogues est inquiétant étant donné que cela envoie le message aux pays à travers le monde (…) que nos obligations internationales ne sont pas à l’avant-plan dans nos pensées», a dit M. Hoffman.

Le Canada figure actuellement parmi plus de 185 parties à trois traités des Nations unies sur les drogues — la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Des documents obtenus au début de l’année dernière par La Presse canadienne précisent comment ces trois conventions requièrent la criminalisation de la possession et de la production de cannabis, soulignant que le Canada doit explorer la manière d’informer la communauté internationale de ses plans de légaliser la marijuana et examiner la marche à suivre pour s’ajuster à ses obligations en vertu de ces traités.

Le gouvernement fédéral se penche sur une série d’enjeux liés à la légalisation du cannabis, incluant ses engagements internationaux, a dit une porte-parole de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland.

«Nous sommes engagés à travailler avec nos partenaires mondiaux pour mieux promouvoir la santé publique et combattre le trafic illicite de drogues», a dit le porte-parole Adam Austen.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de santé, Don Davies, croit que la ministre ne veut pas reconnaître qu’au moment de la légalisation de la marijuana, son gouvernement ne respectera tout simplement plus les conventions internationales.

«J’estime que c’est la norme dans notre pays de respecter ces accords et de nous assurer que nous nous y conformons, ce qui fait que la seule voie responsable aurait été d’informer les Nations unies de notre intention de nous retirer de ces traités», a soutenu M. Davies.

Les Canadiens s’attendent à une approche plus claire et plus responsable de la part d’Ottawa sur la légalisation de la marijuana, a-t-il ajouté.

Le porte-parole conservateur en matière d’affaires internationales, Peter Kent, se demande pourquoi le gouvernement n’a pas encore précisé sa démarche; il estime qu’Ottawa aurait dû dévoiler publiquement ses intentions il y a des semaines.

«Nous encourageons nos partenaires internationaux — de pays démocratiques ou non démocratiques — à respecter les traités dans leur essence. Si le Canada, pour une raison ou une autre, les transgresse, il s’agit d’un jour triste», a affirmé M. Kent en entrevue.