Infrastructures: Ottawa précise ses conditions

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau prévient les provinces et territoires que la distribution de milliards de dollars des coffres fédéraux pour les projets d’infrastructures est conditionnelle à des promesses de croissance économique et de bénéfices pour l’environnement.

Dans des lettres adressées jeudi aux ministres des Finances des provinces et territoires, le ministre fédéral de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, explique que les projets devront répondre à des objectifs nationaux, pas seulement à des intérêts locaux. Les gouvernements devront ainsi faire part publiquement des bénéfices de leurs projets pour l’économie et l’environnement, particulièrement en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement fédéral prévoit consacrer d’ici onze ans une somme de 33 milliards $ aux divers projets d’infrastructures qui lui seront soumis par les provinces et territoires, ainsi que par les municipalités. Ottawa prévoit assumer jusqu’à 40 pour cent de la facture des projets d’infrastructures des villes, en espérant que les provinces y ajoutent une participation d’au moins 33 pour cent.

Le ministre Sohi précise jeudi dans ses missives aux provinces que les nouvelles subventions serviront moins aux rénovations, comme cela a été le cas jusqu’ici, mais plutôt à de nouveaux projets, plus ambitieux, qui devront avoir «une incidence positive et concrète sur les Canadiens pour les générations à venir».

Le ministre insiste aussi pour que les provinces ne se contentent pas d’utiliser l’argent fédéral afin de remplacer leurs propres investissements.

Le programme de 33 milliards $ sur onze ans fait partie d’une initiative plus large de 81,2 milliards $ du gouvernement libéral, gérée par le ministre Sohi. Le reste de cette enveloppe sera supervisé par deux autres ministres et par la future Banque de l’infrastructure du Canada.

Ententes bilatérales

Ottawa ne versera aucune subvention si les provinces n’ont pas conclu au préalable une entente bilatérale de financement. Les lettres envoyées jeudi fixent justement les paramètres de ces négociations, qui devront être conclues d’ici mars 2018.

Les libéraux misent sur ce vaste programme d’infrastructure pour relancer et soutenir l’économie canadienne, avec à la clé des recettes fiscales plus importantes pour Ottawa, afin de réduire les énormes déficits prévus par le ministère des Finances pour les prochaines années.

Le gouvernement fédéral veut assumer jusqu’à 40 pour cent des coûts des nouveaux projets municipaux, alors que les provinces devraient fournir au moins 33 pour cent. Les projets provinciaux pourraient recevoir jusqu’à la moitié de leur financement d’Ottawa — et jusqu’à 75 pour cent pour les projets touchant les Autochtones ou les municipalités des territoires.

Les maires espéraient que le gouvernement fédéral exige des provinces qu’elles versent le même montant qu’Ottawa — 40 pour cent du coût de projet —, laissant un dernier 20 pour cent aux municipalités. Les Villes plaident que ce sont elles qui devront ensuite exploiter et maintenir en état ces routes, ces ponts et ces stations d’épuration des eaux.

«Le gouvernement fédéral a offert une participation de 40 pour cent et exigé une participation provinciale de 33 pour cent pour les projets municipaux, ce qui montre qu’il comprend que les limites financières des municipalités ne doivent pas entraver les projets», écrivent la Fédération canadienne des municipalités et le caucus des maires des grandes villes, dans un communiqué commun. «Maintenant, c’est au tour des provinces de démontrer leur leadership en égalant la participation fédérale.»

Les municipalités souhaitent aussi plus de précisions sur le financement fédéral pour les infrastructures vertes qui sera réservé aux gouvernements municipaux. «Nous nous réjouissons que le gouvernement fédéral ait indiqué qu’il s’attend à un bon équilibre entre les projets municipaux et provinciaux dans toutes les sources de financement, y compris les projets portant sur les infrastructures vertes, écrit-on. Il sera crucial que cet équilibre soit atteint dans les ententes bilatérales finales et dans la mise en oeuvre des nouveaux programmes de financement.»