Une promesse libérale difficile à appliquer

OTTAWA — Le ministère de la Défense nationale s’efforce de déterminer qui aura droit aux allégements fiscaux promis par le gouvernement libéral de Justin Trudeau aux militaires et policiers qui sont déployés à l’étranger pour certaines missions.

Le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, avait annoncé en mai dernier cette mesure, comprise dans la nouvelle politique de défense du Canada, qui visait à reconnaître les sacrifices consentis par les militaires et leur famille. Mais il s’agissait aussi d’un enjeu épineux pour le ministre: certains militaires déployés au Koweït commençaient à s’inquiéter ouvertement d’un changement de politiques qui risquait de les priver de leurs allégements fiscaux.

Les responsables à la Défense nationale tentent maintenant de déterminer quels types de missions à l’étranger seront admissibles à cette mesure. Ou pas.

Ce débat est particulièrement important pour les militaires de la Marine royale canadienne, qui ne seraient pas admissibles, selon les «petits caractères» de la directive ministérielle actuelle, aux allégements fiscaux même s’ils naviguent parfois sur les mers du monde pendant des périodes pouvant aller jusqu’à six mois.

Des sources ont indiqué à La Presse canadienne que le délicat dossier est maintenant entre les mains de l’état-major, et que le général Jonathan Vance, chef d’état-major, a exigé que l’affaire soit réglée d’ici la mi-août.

Alan Okros, professeur de gestion des ressources humaines au Collège des Forces canadiennes, à Toronto, croit que les responsables à la Défense nationale se creusent maintenant la tête pour respecter la promesse du gouvernement sans envenimer les choses — comme créer des précédents qui donneraient lieu à des poursuites ou des réclamations à tout-va.

La mesure, qui serait rétroactive au 1er janvier 2017, exempterait d’impôt le salaire des militaires et policiers déployés à l’étranger pour certaines missions, jusqu’au grade de lieutenant-colonel. Elle coûterait au trésor public environ 85 millions $ au cours des cinq prochaines années. Par ailleurs, les militaires pourraient toujours être admissibles aux indemnités «de difficulté» ou «de risque» déjà offertes, selon la dangerosité des missions.

Le gouvernement proposait d’accorder automatiquement cette exemption d’impôt à tous les militaires et policiers pour la période où ils sont affectés à une «mission opérationnelle internationale», peu importe son niveau de risque.

Les «missions opérationnelles internationales» comprennent essentiellement les missions les plus importantes et les plus complexes de l’armée canadienne, comme l’opération «Impact», que mène le Canada contre Daech (le groupe armé État islamique), ou l’opération de formation «Unifier», en Ukraine.

Les militaires mécontents qui avaient été déployés au Koweït étaient liés à l’opération «Impact», et seraient donc admissibles à l’allégement fiscal promis. Mais de nombreux militaires déployés à l’étranger ne participent pas nécessairement à une «opération» proprement dite — ou alors une partie seulement de leur déploiement répond à ce critère. C’est notamment le cas de la Marine.

Les responsables font actuellement un pas de côté et gomment la référence explicite aux «missions opérationnelles internationales»; il leur faut maintenant élaborer de nouveaux critères d’admissibilité.