Hypothèques: mise en garde pour Ottawa

TORONTO — Une proposition fédérale qui obligerait les prêteurs à assumer une plus grande partie du risque en cas de défaillance hypothécaire risque de ralentir leurs activités en plus d’accélérer la baisse du prix des propriétés, suggère un document interne du ministère des Finances.

Ceux qui font la promotion du partage des risques affirment que cette initiative inciterait les banques à être plus prudentes, ce qui pourrait atténuer l’impact d’une correction des prix.

Mais un rapport préliminaire, obtenu par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, prévient que l’obligation pour les banques à assumer une plus grande partie du risque pourrait plutôt menacer la stabiliser du marché immobilier s’il devait se replier.

Le partage du risque pourrait également prolonger le creux cyclique de l’activité de prêt, période au cours de laquelle les banques sont généralement plus hésitantes à octroyer des prêts, avance le document.

Le ministère des Finances explorait le scénario du soi-disant partage de risque avec les prêteurs bien avant l’élection des libéraux de Justin Trudeau, en octobre 2015. Le rapport préliminaire a été préparé avant l’assermentation du cabinet de M. Trudeau.

Le chef de la direction de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Evan Siddall, affirme qu’Ottawa se penche actuellement sur les documents reçus dans le cadre des consultations sur cette initiative.

«Ils sollicitent plus d’information de la part des prêteurs afin de poursuivre leur analyse, a dit M. Siddall, le mois dernier, au terme d’un discours prononcé à Toronto.

La flambée du prix des propriétés dans les régions de Toronto et de Vancouver a notamment contribué à l’augmentation de l’endettement des ménages canadiens, ce qui soulève certaines inquiétudes.

Le Fonds monétaire international et l’Organisation de coopération et de développement économique ont exhorté l’Ontario à adopter des mesures afin de minimiser les risques pour les contribuables si une crise immobilière devait survenir.

Actuellement, le gouvernement fédéral exige que tous les prêts dont la mise de fonds est inférieure à 20 pour cent soient assurés par la SCHL ou des assureurs privés. Cette règle permet aux banques de minimiser leurs risques en cas de défaillance des emprunteurs.

Par l’entremise d’un courriel envoyé par un porte-parole, le ministère des Finances a indiqué par qu’il fera part de sa réflexion au moment venu.