Des modifications législatives réclamées pour les personnes trans migrantes

Le Québec est la seule province au Canada qui ne permet pas à une personne transgenre immigrante de changer son prénom et la mention de son sexe sur ses documents d’identité avant de devenir citoyenne, ont déploré jeudi des organismes de défense des droits des personnes trans.

«On fait face à de la violence parce que le gouvernement ne nous autorise pas à changer nos documents», affirme la militante d’Action LGBTQ avec les immigrantes et les réfugiés (AGIR), Dalia Tourki. Le lancement, jeudi, de la campagne «Justice pour les personnes trans migrantes! Oui à la reconnaissance juridique!», à laquelle elle participe, vise à convaincre le gouvernement du Québec de permettre aux immigrants transgenres de modifier les documents qui leur sont remis à leur arrivée au Québec afin qu’il n’y ait pas d’incohérence avec leur apparence physique.

Présentement, au Québec, une personne trans immigrante ne peut changer son prénom et la mention de son sexe que lorsqu’elle devient citoyenne, ce qui peut prendre jusqu’à sept ans, selon Dalia Tourki.

La campagne d’AGIR vise à promouvoir le projet de loi 895, déposé par la députée péquiste d’Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier, qui veut modifier les dispositions du Code civil pour permettre le changement des mentions de prénom et de sexe sur les documents d’identité.

«Ça s’inscrit dans une séquence de projets de loi», explique Mme Poirier. Selon la députée, les personnes trans majeures, puis les mineures, ont obtenu le droit de changer leur prénom et la mention de leur sexe, et c’est maintenant au tour des immigrants. «Si la société québécoise accepte les deux premiers, elle peut accepter ça aussi», avance-t-elle.

Dalia Tourki déplore que le Québec soit la dernière province à l’interdire, et cite à titre d’exemple le cas de l’Ontario. «Au moment où ça fait un an que vous êtes sur le territoire de l’Ontario, vous pouvez changer votre nom et votre sexe sur vos documents», explique-t-elle. Toutefois, le projet de loi déposé par Carole Poirier est encore plus permissif. «Je voulais que ça soit comme en Alberta, où les personnes immigrantes peuvent demander dès leur arrivée au pays de changer leur prénom et la mention du sexe sur leurs documents», affirme-t-elle.

Métro a contacté le ministère de la Justice pour obtenir son point de vue, mais au moment de mettre en ligne, personne n’avait rappelé.

Mme Tourki affirme avoir elle-même vécu de la violence dans son pays d’origine en tant que personne trans et dit avoir rencontré un nouveau type d’opposition au Québec. «J’ai envie de faire ma transition, changer mes documents, m’intégrer, et je me retrouve encore à devoir survivre comme j’ai survécu dans mon pays», raconte-t-elle.

Pour la militante, l’explication voulant que le changement de prénom et de sexe constitue une menace pour la sécurité nationale, en permettant à des individus mal intentionnés de changer leur identité, n’est pas recevable. «Pourquoi les personnes trans immigrantes sont-elles une menace alors qu’on autorise le changement de sexe et de nom pour les personnes trans québécoises? Les personnes trans migrantes ne sont pas des menaces, ce sont des personnes menacées», plaide-t-elle.

Quant à savoir si le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec le projet de loi, Carole Poirier est optimiste, tout en affirmant que le temps presse. «[Les partis] ont toujours travaillé ensemble sur ce dossier-là, assure-t-elle. Mais on sent une grande détresse de la part de ces personnes très vulnérables.»