Placement dans la construction: 1er jugement rendu

MONTRÉAL — Un premier jugement vient d’être rendu par un tribunal à la suite de l’abolition du «placement syndical» dans l’industrie de la construction.

La Cour du Québec a ainsi reconnu coupable un représentant syndical de la FTQ-Construction, estimant qu’il avait fait du placement de main-d’oeuvre auprès d’un entrepreneur, et ce, sans passer par le système de la Commission de la construction.

Le gouvernement du Québec avait adopté, en décembre 2011, une loi qui abolissait le placement syndical dans l’industrie de la construction — un système par lequel des représentants syndicaux pouvaient suggérer à des entrepreneurs, parfois avec insistance, l’embauche de leurs membres.

Ce régime avait été remplacé par un système de référence de main-d’oeuvre, géré par la Commission de la construction.

En vertu de ce système, les représentants syndicaux ne peuvent plus intervenir directement auprès des entrepreneurs pour les convaincre d’employer leurs membres. Les ouvriers doivent s’inscrire au Carnet de référence de la Commission de la construction pour y exposer leurs disponibilités, leur expérience. Et les entrepreneurs qui ont besoin de main-d’oeuvre peuvent consulter le Carnet de référence.

Dans la décision qui a été rendue plus tôt cet été, le tribunal a estimé que le représentant de la section locale 9 de la FTQ-Construction (charpentiers-menuisiers), Marcel Duchesne, avait bel et bien référé de la main-d’oeuvre à un entrepreneur, Guy Germain, au chantier de l’hôtel Montfort, à Nicolet, en avril 2014.

Les versions des deux hommes étaient contradictoires. Le représentant syndical affirmait que c’était l’entrepreneur qui lui avait demandé de lui référer de la main-d’oeuvre.

Selon la preuve entendue, le ton avait monté entre les deux hommes, qui s’étaient parlé fort, près du visage, après que l’entrepreneur eut refusé d’embaucher un ouvrier en particulier.

Le représentant syndical s’était présenté au chantier et s’en était pris verbalement à l’entrepreneur, lui disant qu’il insultait un de ses travailleurs. Il trouvait également qu’il n’y avait pas beaucoup «de ses hommes» au chantier. Il avait tapé sur son biceps avec sa main.

L’entrepreneur avait alors poussé le représentant syndical au niveau du torse, en lui disant qu’il allait appeler la police. Le représentant syndical avait quitté les lieux, en disant qu’il allait revenir.

Le représentant syndical s’était présenté le jour même au poste de police pour rapporter l’incident, mais sans porter plainte. Et l’entrepreneur, lui, n’avait pas contacté la police, mais avait porté plainte à la Commission de la construction.

Le représentant syndical s’était présenté de nouveau au chantier avec deux collègues et l’entrepreneur avait refusé de leur parler, leur criant des injures et leur ordonnant de quitter les lieux.

Le représentant syndical avait à son tour porté plainte à la Commission de la construction, ayant constaté des dérogations au chantier quant à la sécurité des travailleurs et quant aux ratios d’embauche.

Finalement, le représentant syndical a été reconnu coupable d’avoir fait du placement syndical. Il a toutefois été acquitté de l’infraction d’avoir intimidé une personne dans le but de l’inciter à renoncer à son droit.

La chronologie des événements «confirme la théorie de la poursuite à l’effet que M. Duchesne réfère de la main-d’oeuvre, se frustre du fait qu’on ne suive pas ses recommandations et tente de calmer le jeu sur une enquête éventuelle à ce sujet», écrit le tribunal.

Toutefois, pour ce qui est de l’intimidation, «le Tribunal considère que la poursuite n’a pas prouvé que M. Duchesne a fait des pressions sur M. Germain dans le but que celui-ci embauche» un ouvrier au détriment d’un autre, en raison de son adhésion syndicale.

L’infraction pour avoir référé de la main-d’oeuvre sans passer par le système de la CCQ est passible d’une amende de 1039 $ à 2079 $ pour une personne et de 2107 $ à 4215 $ dans les autres cas.

La FTQ-Construction a fait savoir qu’elle n’avait pas encore décidé si elle interjetterait appel de la décision du tribunal.