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Démystifier la renégociation de l’ALÉNA

U.S. Trade Representative Robert Lighthizer, left, shakes hands with Canadian Foreign Affairs Minister Chrystia Freeland, accompanied by Mexico's Secretary of Economy Ildefonso Guajardo Villarreal, after they spoke at a news conference, Wednesday, Aug. 16, 2017, at the start of NAFTA renegotiations in Washington. (AP Photo/Jacquelyn Martin) Photo: AP

Près d’un quart de siècle après sa création, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourrait être grandement réformé alors que les pourparlers pour renégocier cette entente économique ont commencé mercredi à Washington. Devant les menaces protectionnistes du président des États-Unis, Donald Trump, le Canada saura-t-il tirer son épingle du jeu? Mise au point.

Un accord historique
Ratifié en 1994 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, l’ALÉNA représente la plus vaste zone de libre-échange au monde. Au cours des 23 dernières années, l’abolition des tarifs douaniers entre les signataires, qui a permis une libre circulation des biens et des services entre les trois pays, a eu des impacts majeurs. Les exportations du Canada, dans les années 1990, ont permis à de nombreuses industries, entre autres dans le secteur du bois d’oeuvre, de l’agroalimentaire et de l’industrie aéronautique, de se développer rapidement. Au Québec, les avions, les hélicoptères et les autres véhicules aériens sont parmi les principaux produits vendus aux États-Unis, représentant près de 10% des exportations de la province en 2015.

Le Mexique, quant à lui, a vu son industrie automobile se développer de façon importante. En effet, la présence d’une main-d’oeuvre abondante et à faible coût au Mexique a incité de nombreuses compagnies américaines à délocaliser leurs usines dans ce pays. Si les États-Unis ont accusé des pertes d’emplois dans le secteur automobile, d’autres industries américaines sont quant à elles sorties gagnantes de cet accord. «Les producteurs de maïs américains vendent au-dessus de 2-3G$ américains par année au Mexique grâce à l’ALÉNA», a indiqué à Métro le professeur agrégé à l’Université d’Ottawa et expert sur les dossiers d’intégration économique, Patrick Leblond. «Ils ont très peur de la rhétorique protectionniste de Trump et du mur» qu’il envisage construire à la frontière des États-Unis et du Mexique, a-t-il affirmé.

La menace protectionniste
Pendant sa campagne électorale, le président américain a fait de la refonte de l’ALÉNA une de ses priorités afin de mettre fin au déficit commercial chronique de son pays. Afin de stimuler son économie, l’homme politique a menacé d’utiliser des mesures protectionnistes, entre autres en implantant des tarifs douaniers élevés sur l’importation des véhicules en provenance du Mexique. Le Canada, qui subventionne son secteur agroalimentaire, n’est pas épargné par les menaces de Donald Trump. La ministre de l’Économie du Québec, Dominique Anglade, compte en particulier défendre le système de gestion de l’offre, auquel tiennent entre autres les producteurs laitiers du Québec. Les producteurs de vin, de céréales et de bois canadiens seraient également parmi les premiers à écoper d’éventuelles mesures protectionnistes américaines.

Selon Rémi Bachand, professeur au département des sciences juridiques à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), «ça ne fait aucun sens» que les États-Unis réclament aux autres pays d’adopter des mesures libérales en cessant de subventionner certains secteurs de leur économie tout en optant pour le protectionnisme. «On ne peut pas demander aux autres [pays] d’avancer quand nous, ce qu’on veut, c’est de reculer», a-t-il lancé en parlant de l’administration Trump.

«Il a fait sa campagne [électorale] en tapant du poing sans connaître la nature des enjeux qu’il amenait sur la table, et là on est pris avec ça» –Le professeur au département des sciences juridiques de l’UQAM, Rémi Bachand, au sujet de Donald Trump.

Le poids du Canada
Le Canada, qui est représenté à la table de négociation par l’ancien ministre des Finances du Québec Raymond Bachand, entend réclamer une harmonisation des règles de l’ALÉNA quant aux normes de travail, à l’égalité des sexes et aux droits des Autochtones, entre autres. Une mesure plutôt symbolique, selon Patrick Leblond. «Je serais très surpris qu’une entreprise qui discrimine les homosexuels ou les femmes, par exemple, soit punie dans le cadre de l’ALÉNA», a-t-il lancé, perplexe. Si l’armée américaine décidait de ne plus embaucher des personnes transgenres, «le Canada pourrait-il punir les États-Unis à cause de ça? J’en doute», a-t-il avoué.

Par ailleurs, le Canada compte défendre le système actuel de règlement des différends, qui permet aux conflits économiques d’être jugés par un tribunal impartial. Rémi Bachand questionne toutefois le poids réel de ce tribunal. «Quand il y a un rapport de force disproportionné, le droit international ne sert à rien», a-t-il lancé.

Malgré sa dépendance économique aux États-Unis, M. Leblond croit que «le Canada ne devrait pas limiter ses demandes. Il faut aller négocier de façon ambitieuse, avec la tête haute», a-t-il affirmé, rappelant que le Canada est le principal partenaire économique d’une trentaine de pays.

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