ALÉNA: brèche à prévoir dans la gestion de l'offre

OTTAWA — Le Canada ne pourra probablement faire autrement que d’ouvrir une brèche dans le système de gestion de l’offre en renégociant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), d’après l’ancien premier ministre du Québec Jean Charest.

C’est ce qu’il a prédit, mercredi, alors que les pourparlers s’amorçaient à Washington, rappelant qu’Ottawa a cédé du terrain sur la gestion de l’offre tant dans l’accord Canada-Union européenne que dans le Partenariat transpacifique (PTP), qui a avorté avec le retrait des États-Unis.

«Dans les deux cas, la gestion de l’offre a été préservée, et dans les deux cas, nous avons fait une ouverture de marché pour les produits laitiers ou la volaille. Alors c’est un compromis qui, pour le Canada, serait un compromis avec lequel on serait capables de vivre», a-t-il exposé.

Il ne croit toutefois pas «que les Américains vont se battre bec et ongles pour démanteler la gestion de l’offre», d’autant plus qu’ils ont de leur côté un système de subventions «qui est très, très généreux et qui serait remis en question s’ils voulaient forcer un démantèlement».

L’ex-premier ministre estime par ailleurs que le mécanisme de règlement des différends peut être sauvé et qu’il y existe «un espace d’amélioration» pour le chapitre 19, dont l’application est de toute façon déjà «dysfonctionnelle parce que les Américains ne collaborent pas».

Le Canada pourrait effectivement «quitter la table là-dessus», a suggéré M. Charest en entrevue avec La Presse canadienne, mais la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a eu raison selon lui de ne pas parler d’une condition sine qua non pour Ottawa.

«Mme Freeland n’est pas allée aussi loin, et je ne crois pas qu’elle doit, à cette étape, aller aussi loin que ça, mais on a clairement laissé entendre que pour nous, le chapitre 19 est essentiel», a-t-il soutenu.

S’il y a une chose qui paraît un brin irréaliste aux yeux de l’ex-politicien, c’est l’objectif de terminer les travaux dans les premiers mois de 2018. On a raison de vouloir appuyer sur l’accélérateur, a-t-il souligné, mais il serait étonnant qu’un traité aussi complexe puisse être renégocié aussi vite.

«Pour les négociations commerciales, la meilleure analogie que je connais, c’est comme les rénovations d’une maison: on sait quand ça commence, on ne sait pas quand ça va finir, et on est chanceux si on est encore avec notre partenaire à la fin», a-t-il illustré.

Une entente serait plus difficile à obtenir plus tard en 2018, car des élections doivent avoir lieu au Mexique (la présidentielle se tient en juillet) et aux États-Unis (les élections de mi-mandat, en novembre), ce qui pourrait compliquer la donne.

Il reste que «les probabilités jouent contre ce scénario-là, parce qu’il y a simplement trop de sujets sur la table pour arriver à une entente aussi rapidement», a analysé Jean Charest à l’autre bout du fil, depuis les bureaux montréalais du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault.

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a donné le coup d’envoi aux négociations en prévenant que la Maison-Blanche souhaitait des changements majeurs et non de simples ajustements au traité.

Ce ton n’a pas étonné M. Charest. «Au bout du compte, il faut revenir à l’essentiel: les Américains sont sur l’offensive, et nous sommes sur la défensive, essentiellement, parce que c’est eux qui sont en demande», a résumé celui qui avait participé aux négociations du premier accord, il y a 25 ans.

«Une bonne partie de la stratégie canadienne sera une stratégie d’évitement. On veut éviter du Buy America, on veut éviter des règles plus contraignantes, on cherche à moderniser plutôt qu’être obligés de concéder», a-t-il analysé.

Et ce que visent Ottawa et Mexico, c’est «un résultat qui permettrait à (M. Trump) de dire ‘J’ai gagné’ — parce qu’il faut absolument qu’il puisse dire ‘J’ai gagné’ — et à la partie canadienne et mexicaine de dire ‘On n’a pas perdu’», selon l’ex-politicien.

Le Canada cherche à conclure un accord «plus progressiste», a signalé lundi à Ottawa la ministre Chrystia Freeland, à qui le premier ministre Justin Trudeau a confié le mandat de renégocier le traité commercial.

Parmi les objectifs qu’elle a dévoilés figurent l’ajout de mécanismes de protection du travail et de mesures de protection de l’environnement. La ministre a souvent cité comme modèle l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Aux États-Unis, on a évoqué la possibilité de reprendre ce qui avait été entendu dans le PTP et de l’incorporer dans l’entente de l’ALÉNA, ce qui pourrait permettre d’améliorer les chances d’en arriver à un résultat rapide.

«Je pense que le Canada et le Mexique seraient d’accord avec cela pour des enjeux qui ne sont pas des sujets de discorde», a offert Jean Charest, qui ne jouera pas de rôle officiel dans ces pourparlers de l’entente tripartite, mais qui «est consulté par différents clients là-dessus».