Le libre-échange de bière, une menace au fédéralisme?

FREDERICTON — Le gouvernement du Nouveau-Brunswick estime que le litige sur le commerce interprovincial de la bière menace les fondements mêmes du fédéralisme canadien tel qu’il a été conçu il y a 150 ans.

Dans sa plaidoirie écrite soumise à la Cour suprême du Canada, Fredericton soutient que si l’on permet aux citoyens comme Gérard Comeau d’acheter de la bière au Québec, c’est tout le fédéralisme canadien qui s’en trouvera remodelé.

L’Acadien avait été condamné à verser une amende de 292,50 $ pour avoir été en possession d’alcool qui n’avait pas été acheté au Nouveau-Brunswick. M. Comeau avait été intercepté par la police à son retour du Québec, en 2012, avec 14 caisses de bière et trois bouteilles de spiritueux.

La Loi sur la réglementation des alcools au Nouveau-Brunswick interdit la possession d’alcool qui n’a pas été acheté chez un détaillant autorisé de la province.

M. Comeau avait contesté l’amende en Cour du Nouveau-Brunswick, et un juge avait invalidé la disposition de la loi provinciale, estimant qu’elle violait la Loi constitutionnelle de 1867.

La Couronne a voulu faire infirmer cette décision, mais la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a refusé d’entendre la cause. La Cour suprême du Canada a cependant accepté d’étudier cette affaire aux enjeux constitutionnels et commerciaux importants. Le plus haut tribunal du pays devra déterminer jusqu’où les «pères de la confédération» voulaient aller dans leur clause sur le libre-échange interprovincial.

L’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 stipule que «tous articles du crû, de la provenance ou manufacture (d’une province) seront, à dater de l’union, admis en franchise dans chacune des autres provinces». Le gouvernement du Nouveau-Brunswick prétend que la loi provinciale sur l’alcool ne viole pas la Loi constitutionnelle.