L'ONÉ tiendra compte des gaz à effet de serre

OTTAWA — L’évaluation du projet d’oléoduc Énergie Est tiendra compte de la production de gaz à effet de serre (GES) durant sa construction et son exploitation, a précisé l’Office national de l’Énergie (ONÉ) mercredi.

L’organisme de réglementation a publié à la fermeture des marchés le document final sur la portée de son évaluation environnementale. L’impact des cibles de réduction des GES du gouvernement Trudeau sur la viabilité économique du projet Énergie Est fait également partie des critères.

Ces ajouts ont été faits «(c)ompte tenu de l’intérêt croissant manifesté par le public à l’endroit des émissions de GES, ainsi que les nouvelles mesures adoptées par les gouvernements et les engagements pris par ceux-ci…», peut-on lire dans le document de l’ONÉ.

L’organisme s’attardera aux quantités de GES qui seront émises en amont de l’exploitation, soit lors de l’extraction du pétrole des sables bitumineux, de sa transformation, de sa manutention et de son transport de même qu’en aval, soit lors du raffinage, du traitement, du transport et de sa combustion une fois utilisé.

Greenpeace, qui exigeait que les émissions indirectes de GES soient incluses dans cet examen, est loin de se réjouir puisque le document ne contient pas toutes les informations sur la façon dont sera faite l’analyse.

«C’est loin de nous convaincre qu’on a devant nous un organisme crédible dans lequel on peut avoir confiance, surtout après les récents scandales», a maintenu son porte-parole, Patrick Bonin.

Il demande à nouveau au gouvernement Trudeau de stopper l’évaluation d’Énergie Est, le temps qu’aboutisse la réforme sur les évaluations environnementales.

Crise de confiance

L’examen du projet Énergie Est se déroulera alors que le gouvernement libéral de Justin Trudeau procède à une réévaluation du mandat de l’ONÉ. Un comité d’experts mandaté par le ministère des Ressources naturelles avait conclu en mai dernier que l’Office devait être remplacé pour rétablir la confiance du public envers le processus d’évaluation des projets d’oléoducs.

Le comité d’experts suggérait la création d’une autre commission, entièrement indépendante, qui se consacrerait spécifiquement au transport de l’énergie, de concert avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le processus d’audiences publiques de l’ONÉ sur le projet d’oléoduc Énergie Est avait déraillé il y a un an lorsqu’on a appris que deux membres de la commission avaient rencontré en privé l’ex-premier ministre Jean Charest, qui était alors consultant pour le promoteur du projet, l’entreprise TransCanada, de Calgary. En janvier dernier, l’Office a décidé d’invalider toutes les décisions de l’ancien comité et de reprendre tout le processus depuis le début avec un nouveau comité. Une rebuffade pour TransCanada (TSX:TRP) et son projet de 15,7 milliards $.

L’oléoduc de 4500 kilomètres doit acheminer 1,1 million de barils de pétrole par jour des sables bitumineux de l’Alberta et de la Saskatchewan jusqu’au Nouveau-Brunswick, en passant donc par le Québec et l’Ontario. Le pétrole est destiné aux raffineries de l’est du pays, mais aussi aux marchés d’exportation, à partir du port de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Dans une déclaration écrite, TransCanada a indiqué vouloir prendre «letemps nécessaire afin d’étudier la liste des enjeux et d’en comprendre les impacts potentiels sur le projet» avant de commenter les nouveaux paramètres pour l’évaluation environnementale de son projet.

L’ONÉ a recueilli 820 commentaires de la population depuis le printemps sur les sujets qui devraient être abordés lors des audiences publiques — notamment la hausse de la consommation d’hydrocarbures au Canada une fois que l’oléoduc sera complété, et donc l’augmentation des émissions des GES.

L’annonce de mercredi concerne aussi le projet Réseau principal Est, une conduite de 279 kilomètres qui serait vouée au transport de gaz naturel dans le sud de l’Ontario, qui sera évaluée en même temps.

L’organisme de réglementation indique qu’il publiera des renseignements complémentaires sur le calcul des émissions de GES des projets Énergie Est et du Réseau principal Est ultérieurement.

Il sollicitera à nouveau les commentaires du public pour déterminer si les documents fournis par TransCanada pour l’évaluation sont complets. Si c’est le cas, il entamera les audiences et produira ses recommandations dans un délai de 21 mois.