Assurance-emploi: un déni de justice, dit Cadieux

MONTRÉAL — Au lendemain de la Fête du travail, les quatre centrales syndicales s’unissent pour rappeler au gouvernement Trudeau sa promesse de réformer l’assurance-emploi, plus particulièrement au chapitre du Tribunal de la sécurité sociale. Et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante s’interroge aussi sur l’efficacité de ce tribunal aux délais qui s’allongent.

C’est ce tribunal, créé sous le gouvernement de Stephen Harper, qui entend les contestations des décisions touchant l’assurance-emploi.

Or, selon les centrales, il entraîne un important déni de justice pour les travailleurs, parce que les délais y sont très longs et que les auditions tripartites faites par un représentant de l’employeur, de l’employé et d’un président ont été remplacées par une seule personne et se déroulent souvent à distance.

La réforme a fait passer de 300 à une cinquantaine le nombre de juges administratifs pour tout le Canada, a déploré Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ, au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, mardi.

«Le pire, le problème là-dedans, c’est que ce tribunal-là ne convoque pas les parties en audition. Souvent, il va procéder par visioconférence ou par téléphone. C’est exceptionnellement qu’il va convoquer les parties. On comprend, parce que c’est très centralisé, mais ça crée des lacunes», a rapporté le numéro deux de la FTQ.

«Dans la dernière année, pour rendre ces décisions, ça prend plus de 200 jours pour un prestataire avant de recevoir sa décision. Donc, pour quelqu’un qui attend des prestations d’assurance-emploi, c’est carrément un déni de justice», a-t-il conclu.

Et, selon lui, le système à trois représentants et décentralisé n’était même pas plus coûteux que le système à un seul juge et centralisé.

«Si on se fie aux chiffres qu’on a actuellement, ça coûtait en moyenne, pour un dossier en révision devant l’ancien régime des tribunaux d’arbitrage: 750 $ par dossier. Aujourd’hui, ça coûte en moyenne 2500 $ par dossier quand on va au Tribunal de la sécurité sociale», note M. Cadieux, qui souligne l’ironie de la chose.

Il explique cela par le fait que l’ancien système tripartite permettait d’entendre «jusqu’à quatre causes par jour», ce que ne fait pas le Tribunal de la sécurité sociale. «Si on divise le nombre de dossiers par tribunaux», on en arrive aux chiffres de 750 $ et 2500 $, explique M. Cadieux.

Les patrons aussi

Même dans le clan patronal, on se questionne sur l’efficacité du nouveau système à un juge.

«On avait quelques réserves sur le processus. Il y a eu des remodulations au niveau de la représentativité travailleur-employeur qui ont été faites. Il y avait 1000 membres des conseils arbitraux dans le passé. Ces gens-là étaient très près des milieux, devaient même obligatoirement avoir une expérience du marché du travail sectorielle. Aujourd’hui, on est à 85 membres», a rapporté en entrevue Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

«Est-ce que la remodulation nous aurait amenés à des pertes d’efficacité du système? Je ne dis pas que c’est ça, mais je pense qu’il faut certainement se poser la question pour chercher les causes de ces augmentations de délais», a opiné M. Leblanc.

«Je ne crois pas que jeter aux orties le TSS soit une option d’emblée. Le gouvernement attend un rapport de KPMG et va faire un diagnostic suite au dépôt de ce rapport-là. On verra ce qu’il en ressortira.»

Des consultations ont eu lieu cet été sur cette réforme et un projet de loi à cet effet est attendu.

Le point de vue de la FTQ est partagé par la CSQ, la CSD et la CSN. Le ministre responsable du dossier, Jean-Yves Duclos, s’est déjà montré ouvert à une réforme en la matière. Il attend le rapport de la firme KPMG.