Légalisation du pot: projet de loi sous la loupe

OTTAWA — Le compte à rebours vers la légalisation de la marijuana s’est officiellement enclenché lundi à Ottawa.

Les députés du comité qui étudie le projet de loi sont rentrés au boulot une semaine avant la reprise officielle des travaux parlementaires pour tâcher de faire en sorte que C-45 devienne loi avant le 1er juillet 2018, comme le souhaite Justin Trudeau.

Voici, en vrac, un tour d’horizon des enjeux qui ont été soulevés au sujet de la légalisation de la substance.

Produits comestibles

La présidente du groupe de travail qui avait été mis sur pied pour guider la légalisation de la marijuana, Anne McLellan, regrette que les produits comestibles à base de cannabis ne soient pas légalisés en même temps que la substance dans sa forme séchée.

«Est-ce que le groupe de travail aurait préféré voir les produits comestibles dans le projet de loi? Oui. Nous l’aurions souhaité», a-t-elle tranché en mêlée de presse après sa comparution devant le comité.

Elle dit comprendre la prudence du gouvernement fédéral face à ces produits, dont la popularité a surpris les autorités du Colorado — le gouvernement de l’État a corrigé le tir après avoir constaté un nombre important de surdoses accidentelles.

Mais Ottawa ne devrait pas trop tarder à autoriser la vente des produits comestibles, qui sont en forte demande, histoire d’éviter que le crime organisé n’en profite pour combler le vide, a soutenu Mme McLellan.

L’ancienne ministre libérale de la Justice et de la Santé sous Jean Chrétien a par ailleurs fait valoir que ces produits sont meilleurs pour la santé, les consommateurs de marijuana récréative pouvant ingérer celle-ci sans obligatoirement fumer un joint de pot.

«La demande est en croissance, et si on consomme ces produits de façon responsable, c’est mieux que de fumer. Il y a donc des considérations de santé publique et des considérations relatives au choix des consommateurs», a-t-elle expliqué aux journalistes.

Le projet de loi C-45 permet la concoction de produits à base de cannabis à domicile, mais il ne prévoit pas la légalisation des aliments concoctés à base de cannabis. Le gouvernement a l’intention de le faire, mais pas tout de suite.

Crime organisé

La légalisation du cannabis ne signifie pas que le crime organisé relâchera l’emprise qu’il exerce sur le marché de la vente de marijuana du jour au lendemain.

Car les groupes criminels ont régné sur le commerce illégal de la substance pendant des décennies, a exposé Kathy Thompson, sous-ministre adjointe au ministère de la Sécurité publique.

«Ça va prendre du temps pour déplacer le crime organisé», a-t-elle déclaré en entrevue à l’issue de son témoignage.

Un peu moins de 50 pour cent des 657 groupes du crime organisé recensés en 2016 par le Service canadien de renseignements criminels du Canada versent dans le trafic de drogue, selon la sous-ministre adjointe.

Le marché est particulièrement florissant pour les trafiquants de marijuana, car celle-ci est «la drogue la plus trafiquée au Canada, suivie de la cocaïne et de la métamphétamine», a-t-elle précisé.

Le premier ministre Trudeau insiste régulièrement sur le fait que le projet de loi C-45 vise en grande partie à porter un dur coup aux groupes criminalisés qui tirent profit de ce commerce illégal.

Pour y parvenir, il faudra que son gouvernement fasse en sorte que l’approvisionnement soit suffisant pour suffire à la demande du marché, et que le prix au détail du cannabis ne soit pas trop élevé, a mentionné Mme Thompson.

À ses côtés, Joanne Crampton, commissaire adjointe à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a fait valoir qu’il faudrait garder un oeil attentif sur les tentatives potentielles du crime organisé de s’infiltrer dans le marché légal et de développer un marché d’exportation.

Mise en garde de Regina

Un haut fonctionnaire du gouvernement de la Saskatchewan a prévenu que la province pourrait rater la cible du 1er juillet 2018 fixée par Ottawa pour la légalisation du cannabis.

«On fait de notre mieux pour y arriver, mais il n’y a aucune garantie que nous serons en mesure de respecter cette date butoir du fédéral», a déclaré aux élus Dale Tesarowski, du ministère saskatchewanais de la Justice.

La mise en garde a été mal accueillie par un député libéral qui siège au comité. «Il y avait moyen à mon sens à moi (…) de se préparer avant. J’aimerais savoir pourquoi ça n’a pas été fait avant», a reproché Ramez Ayoub.

Le niveau de préparation de la Saskatchewan contraste avec celui de l’Ontario, qui a été la première province à présenter, vendredi dernier, son plan en matière de distribution et de vente du cannabis.

Le gouvernement québécois n’a pas encore dévoilé le sien. Mais à la fin août, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, a réitéré que Québec serait prêt à temps.

La loi-cadre québécoise devrait être déposée à l’Assemblée nationale à l’automne, selon ce que prévoit le gouvernement de Philippe Couillard.

La dernière journée des consultations lancées par le gouvernement du Québec se tient mardi de l’autre côté de la rivière des Outaouais, à Gatineau, en présence de la ministre Charlebois.

Les questions des douaniers

Que doit faire un Canadien qui se fait demander par un agent frontalier des États-Unis s’il a déjà consommé de la marijuana?

Le geste sera, après tout, complètement légal de ce côté-ci de la frontière lorsque le gouvernement Trudeau aura fait adopter son projet de loi en Chambre.

La réponse à cette question est… qu’il n’y a pas encore de réponse, a reconnu lundi une représentante de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’enjeu a été identifié, il a été discuté avec les autorités américaines, mais il n’a «pas été résolu», a indiqué Jennifer Lutfallah.

Chose certaine, les Canadiens doivent «dire la vérité» en tout temps lorsqu’ils sont interrogés à la frontière, a-t-elle recommandé, comme l’avait fait avant elle le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Les pardons

Le député néo-démocrate Don Davies a déploré le fait que C-45 ne contenait aucune mesure pour faire pardonner automatiquement les personnes qui ont un dossier criminel en raison d’infractions liées à la possession de marijuana.

Un avocat spécialisé en droit criminel, Michael Spratt, a abondé dans le même sens. Il a soutenu qu’il s’agissait là d’une lacune majeure dans le projet de loi.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) présentera en comité un amendement visant à inclure dans C-45 un pardon pour les infractions antérieures à l’adoption du projet de loi, a spécifié M. Davies en mêlée de presse.

Pour l’avancement de la science

L’ancienne ministre Anne McLellan a plaidé que ce changement législatif majeur aurait des conséquences «imprévisibles», mais du même souffle, elle a tenu à signaler que l’expérience du Colorado avait de quoi rassurer.

Car l’État a déboulonné plusieurs mythes et prouvé que de nombreuses craintes par rapport à la légalisation de la marijuana à des fins récréatives étaient infondées, d’après elle.

La rareté de données scientifiques contribue à nourrir ces craintes, a fait remarquer dans sa présentation le docteur Mark Ware, qui a coprésidé le groupe de travail dont les travaux ont largement inspiré l’élaboration du projet de loi libéral.

En se lançant à son tour dans cette aventure, le Canada contribuera ainsi à faire avancer la science, a-t-il argué.

Le projet de loi du gouvernement fédéral prévoit un âge minimal de 18 ans pour l’achat de la substance, permet la possession personnelle de 30 grammes pour usage récréatif ainsi que la culture d’un maximum de quatre plants d’une hauteur maximale de 100 cm par foyer.

Les plants à la maison ou au chalet (pas les deux)

«Qu’est-ce qui arrive si une famille a deux domiciles — une résidence principale et une résidence pour l’été. Est-ce que cela fait deux domiciles?», a questionné le président du comité, Bill Casey.

La loi C-45 prévoit qu’un individu peut faire pousser jusqu’à quatre plants «dans sa maison d’habitation, à l’intérieur ou à l’extérieur», lui a répondu Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada.

«Cela doit être le domicile où ils résident normalement», a-t-elle enchaîné.

«S’ils habitent leur chalet sept mois par année, cela peut être considéré comme leur maison d’habitation. S’ils habitent au centre-ville d’Ottawa sept mois par année, cela serait considéré comme la maison d’habitation», a noté Mme Labelle.