Le projet de loi C-49 à l'étude à Ottawa

OTTAWA — Quelques députés fédéraux sont retournés au parlement une semaine à l’avance afin d’accélérer l’étude d’un projet de loi qui protégera mieux les passagers des compagnies aériennes. Mais même cette avance ne suffit pas aux députés de l’opposition qui estiment que les conséquences pratiques du projet de loi tarderont à se matérialiser.

Le comité parlementaire des transports s’est réuni lundi après-midi et prévoit être à la tâche jusqu’à jeudi soir pour étudier le projet de loi C-49. L’ensemble des parlementaires rentrent à Ottawa le 18 septembre.

Ce projet de loi obligera les compagnies aériennes, après trois heures d’immobilité sur le tarmac, à fournir aux passagers de l’eau, de la nourriture et la possibilité de débarquer de l’appareil, si cela est sécuritaire. Il exigera également que les compagnies aériennes expliquent aux passagers les causes d’un retard.

Le 31 juillet dernier, des passagers ont été coincés pendant de longues heures dans des appareils d’Air Transat à l’aéroport d’Ottawa. L’Office des transports du Canada (OTC) enquête sur l’incident.

En interrogeant les hauts-fonctionnaires entendus par le comité lundi, le député néo-démocrate Robert Aubin a rappelé que la réglementation qui détaillera les conséquences pour les compagnies aériennes doit attendre l’adoption de C-49, puis de nouvelles consultations.

«Les règlements ne sont pas là», a lancé le député à la sous-ministre déléguée qui témoignait devant le comité. «Vous nous annonciez tantôt qu’après la sanction royale, on allait partir des consultations sur ce que devrait contenir cette charte des passagers. (…) Ça, ça veut dire que ça prendra encore minimalement une autre année avant que les passagers puissent savoir exactement ce sur quoi reposent leurs droits», s’est offusqué le député.

«Nous n’avons pas présentement le pouvoir dans la loi des transports pour que l’Office des transports puisse créer la réglementation», lui a rappelé la sous-ministre déléguée Helena Borges.

«On doit faire de la consultation, mais nous sommes prêts à aller le plus vite possible pour que ces aspects soient en place en 2018», a-t-elle promis.

Plus tard en après-midi, l’Office des transports du Canada s’engageait plus précisément.

«Notre but est de compléter le travail dans deux, trois mois», a assuré Scott Streiner, président de l’OTC. L’office est l’organisme auquel les passagers peuvent s’adresser pour se plaindre d’un transporteur aérien.

En plus de la charte de protection des passagers, C-49, baptisé Loi sur la modernisation des transports, revoit également les restrictions en matière de propriété internationale des transporteurs aériens canadiens.

Le projet de loi touche aussi au transport ferroviaire et au transport maritime.

Enregistreurs audio-vidéo dans les locomotives

Une des dispositions de C-49 qui s’est déjà attiré des critiques est l’imposition d’enregistreurs audio-vidéo dans les locomotives.

«Les enregistreurs ne sont pas la solution à tout», a admis Brigitte Diogo, directrice générale de la sécurité ferroviaire au ministère fédéral des Transports. «Mais les enregistreurs visent à regarder spécifiquement ce qui se passe dans la locomotive. Il n’y a rien en ce moment qui permette de voir quelles sont les interactions entre l’équipage pour déterminer d’abord qu’est-ce qui s’est passé quand il y a eu un accident, ou comment on pourrait prévenir d’autres accidents», a-t-elle argué.

Le prochain témoin s’est fait plus tranchant.

«C’est essentiel à tel point que nous avons fait deux recommandations en ce sens et l’avons intégré aux enjeux de sécurité importants de notre liste de surveillance », a plaidé Kathleen Fox, présidente du Bureau de la sécurité des transports.

Mme Fox insiste pour que le projet de loi accompagne l’imposition de ces enregistreurs de garanties pour que les dispositifs ne servent pas à punir des employés.

«Il doit y avoir des garanties appropriées dans la loi et dans les règlements qui assureront que cette information ne sera pas utilisée pour faire de la discipline, sauf dans les circonstances les plus graves», a ajouté Mme Fox.

«Transports Canada devrait aussi avoir accès à ces enregistrements pour pouvoir exercer une surveillance de la sécurité et devrait pouvoir les utiliser lors de recours contre les exploitants mais pas contre des employés isolés», a-t-elle encore conseillé.

Les syndicats des employés des compagnies de chemin de fer se sont inquiétés de l’arrivée de ces enregistreurs. L’opposition néo-démocrate a fait écho à cette méfiance durant les audiences du comité, lundi.