Lac-Mégantic: début de la sélection des jurés

SHERBROOKE, Qc — Le procès des trois anciens employés de l’entreprise ferroviaire américaine Montreal Maine and Atlantic (MMA) accusés à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic s’est amorcé lundi, à Sherbrooke, par la sélection des jurés.

Le tribunal s’est attelé à la longue tâche de trouver 14 jurés bilingues, impartiaux et sans liens personnels avec la tragédie ferroviaire qui avait fait 47 morts au coeur de l’été 2013. De 800 à 1200 candidats potentiels seront ainsi appelés au tribunal au cours des trois prochaines semaines afin que l’on détermine lesquels sont suffisamment bilingues pour être retenus jusqu’à l’étape de la sélection finale, le 29 septembre.

Le 6 juillet 2013, un convoi de pétrole brut américain garé pour la nuit à Nantes s’est mis à dévaler une pente et s’est emballé avant de dérailler une douzaine de kilomètres plus loin, en plein coeur de Lac-Mégantic, peu après minuit, par une belle soirée d’été. L’explosion et le violent incendie qui ont suivi ont fait 47 morts et détruit une partie du centre-ville.

Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie ont tous plaidé non coupable à l’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort; ils étaient tous présents lundi au palais de justice de Sherbrooke. M. Harding était le conducteur du train ce jour-là — c’est lui qui avait mis le convoi à l’arrêt pour la nuit à Nantes. M. Demaître était le directeur des activités ferroviaires chez MMA, tandis que M. Labrie était le contrôleur responsable de la circulation des trains entre Farnham et Lac-Mégantic ce soir-là. Le procès des trois hommes doit se tenir jusqu’au 21 décembre.

Charles Shearson, l’un des avocats de Thomas Harding, a estimé lundi que la sélection du jury est notamment plus ardue dans cette cause parce qu’il faut choisir des jurés bilingues.

«Le juge va certainement poser certaines questions aux candidats pour faire une évaluation sommaire de leur niveau de bilinguisme, pour être sûr que les personnes comprennent suffisamment, dans les deux langues — ou peuvent discuter dans les deux langues —, pour assurer qu’ils vont comprendre la preuve ou, par la suite, quand ils se parleront entre jurés, tenir une argumentation en anglais et en français», a-t-il expliqué à l’extérieur de la salle d’audience. D’autant que pendant les audiences, on entendra beaucoup de termes techniques liés aux chemins de fer, a rappelé Me Shearson.

Se fier seulement à la preuve

Le tribunal devra ensuite s’assurer, bien sûr, de l’impartialité des jurés pour ce procès qui ne se tient pas à Lac-Mégantic, mais à une centaine de kilomètres à l’ouest. «C’est sûr que la tragédie s’est déroulée pas très loin de l’Estrie, et elle a attiré beaucoup d’attention médiatique, alors ce sera un enjeu de trouver un candidat qui, non pas n’a jamais entendu parler de la tragédie (…), mais puisse prendre une décision impartiale sur l’ensemble de la preuve — mais seulement la preuve présentée au procès», a rappelé Me Shearson.

Le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, a entendu d’abord en matinée lundi les requêtes d’exemptions dites «obligatoires» — les candidats qui, par exemple, sont liés à un avocat impliqué dans la cause, sont âgés de 65 ans ou plus ou ont un casier judiciaire.

Le juge Dumas a par la suite examiné les demandes d’exemptions dites «discrétionnaires»: la plupart des candidats qui ne voulaient pas être choisis ont évoqué leurs études, leur emploi, une perte de revenu ou des ennuis de santé. Certains candidats ont même éclaté en sanglots en racontant qu’ils connaissaient personnellement une ou des victimes du déraillement meurtrier. Le juge a accueilli favorablement la plupart de ces requêtes.

Le tribunal a ensuite amorcé en après-midi l’audition de tous les candidats qui n’ont pas été exemptés afin d’évaluer leur niveau de bilinguisme. Tous les candidats qui seront jugés bilingues devront revenir au tribunal le vendredi 29 septembre pour la sélection finale des 12 membres du jury et de deux substituts. C’est là que l’on évaluera leur impartialité.

Selon Me Shearson, la défense plaidera l’absence d’une «culture de la sécurité» au sein de la MMA. Il soutient qu’on ne peut ainsi reprocher à un simple employé de ne pas avoir appliqué des directives qui étaient déficientes au sein même de l’entreprise.

La MMA, qui détenait et exploitait la voie ferrée, a été mise en accusation et a plaidé non coupable à des chefs similaires. Un procès distinct doit s’amorcer à une date ultérieure. L’entreprise américaine a fait faillite depuis l’accident.

La tragédie de Lac-Mégantic a entraîné des centaines de millions de dollars en coûts de reconstruction et de nettoyage. Les résidants se battent depuis pour que la voie ferrée ne passe plus en plein coeur de la ville.