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MONTRÉAL — Devant la Commission Chamberland, mardi, Le Devoir et Québecor ont demandé que toute enquête touchant une allégation d’infraction criminelle commise par un policier soit menée par un organe indépendant.

Ce serait donc une instance du type du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), peut-être même celui-ci, qui mènerait de telles enquêtes, et non le département des affaires internes d’un service de police, a plaidé leur procureure, Me Julie Carlesso.

«La mise sur pied du BEI, il y a quelques années, constitue une avancée pour l’impartialité et l’indépendance des enquêtes criminelles visant des policiers, mais également pour la confiance du public envers ces organisations et, de façon plus générale, envers l’administration de la justice», a plaidé Me Carlesso.

«Il est nécessaire aujourd’hui de faire un pas de plus et de confier l’ensemble des enquêtes criminelles visant des policiers à un organe indépendant, et non pas seulement les enquêtes qui concernent certains types d’infractions criminelles ou certains types d’événements mettant en cause des policiers», a-t-elle ajouté.

Impartialité des juges

La question des juges de paix magistrats, qui sont appelés à analyser les demandes d’autorisation judiciaire formulées par des policiers, a été soulevée par plus d’un intervenant, mardi.

Le Devoir et Québecor, par exemple, ont demandé que ce ne soient plus des juges de paix magistrats, mais des juges de la Cour du Québec qui soient habilités à analyser les demandes d’autorisation judiciaire pour des perquisitions, fouilles, saisies visant des journalistes, des médias ou du matériel journalistique.

Me Carlesso a assuré que les médias qu’elle représente ne contestent pas la compétence des juges de paix magistrats, mais bien la «proximité» entre ceux-ci et les corps de police et le fait que la majorité d’entre eux viennent de la fonction publique.

Cette recommandation a d’ailleurs donné lieu à un drôle d’échange entre le juge Jacques Chamberland, qui préside l’enquête, et Me Carlesso.

«Lorsqu’on sait qu’il faut des juges de paix disponibles 24 heures sur 24, sept jours par semaine, pour entendre les demandes d’autorisation judiciaire — ce qui est bien normal. Mais lorsqu’on sait qu’en plus de cette proximité-là et de la provenance des juges de paix magistrats, des policiers peuvent se rendre chez le juge, dans son salon, alors que le juge est en pyjama, à 2h du matin, pour statuer, ça ajoute un peu à quelque chose qui est inconfortable», a soutenu Me Carlesso.

«Pyjama pour pyjama, vous savez, un juge de Cour supérieure ou un juge de Cour du Québec… D’abord, il n’y a pas de preuve qu’ils sont en pyjama…» lui a répliqué le juge Chamberland avec humour.

Il lui a ensuite fait valoir qu’il s’agissait d’une institution récente, qui était peut-être appelée à changer.

DPCP

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, de son côté, s’est porté à la défense de l’impartialité, tant des juges de paix magistrats que des procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

«Lorsqu’on sous-entend, ou qu’on affirme clairement, qu’il y a une proximité indue entre les procureurs et les policiers, nous nous devons de dénoncer ces allégations. C’est mal connaître le rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Les procureurs n’ont pas de préjugé favorable aux policiers. En avoir dénaturerait leur rôle et leur fonction», a lancé Me Catherine Dumais, procureure qui présentait le mémoire du DPCP.

«Ce qui me chicote beaucoup, c’est qu’on semble présupposer que si un policier appelle un procureur qu’il connaît, il le fasse pour des motifs obliques, et que le procureur qui donne un conseil, lui aussi il a un motif oblique. Je ne peux que m’inscrire en faux contre une telle prétention», s’est exclamée Me Dumais.

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