Stéphanie Vallée demande de l’audace pour réduire les délais

VANCOUVER — La ministre québécoise de la Justice a appelé ses homologues des provinces et du fédéral à faire preuve d’audace pour réduire les délais dans les tribunaux, avant que d’autres causes importantes ne bénéficient de l’arrêt Jordan.

En marge d’une rencontre fédérale-provinciale de deux jours des ministres de la Justice et de la Sécurité publique, à Vancouver, Stéphanie Vallée a soutenu vendredi que les provinces pressent Ottawa de moderniser le Code criminel canadien pour réduire ces délais.

Selon Mme Vallée, les discussions ont porté jusqu’ici sur l’abolition de l’étape de l’enquête préliminaire, avant le procès, et sur une rationalisation de la gestion des instances judiciaires. En entrevue à La Presse canadienne, la ministre a dit souhaiter bien davantage que de simples modifications superficielles pour régler ce problème.

Le Québec a subi plus que sa part des retombées de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, qui impose des limites strictes aux délais de procédures criminelles. Plusieurs causes pour crimes graves ont depuis été abandonnées à cause de délais déraisonnables.

Au Québec seulement, plus d’un millier de «requêtes Jordan» ont été déposées, dont certaines pour des affaires de meurtre et d’agression sexuelle, a précisé la ministre Vallée. Le gouvernement du Québec attend toujours la nomination par Ottawa de huit juges à la Cour supérieure, mais Mme Vallée a été encouragée d’entendre que le processus suivait son cours.

La province a de son côté investi 135 millions $ pour la nomination de plus de juges et de procureurs, et l’emploi de personnel judiciaire, a indiqué la ministre.

La rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice et de la Sécurité publique devait prendre fin vendredi. Les ministres de la Justice s’étaient déjà réunis en avril à Gatineau pour discuter des délais judiciaires et de l’arrêt Jordan.