Les libéraux prêts à pousser leurs réformes

OTTAWA — Le gouvernement libéral à Ottawa entamera cette semaine la deuxième moitié de son mandat avec plusieurs réformes législatives. Et pour les mener à terme, il est prêt à limiter les débats si les partis de l’opposition ont l’intention de se traîner les pieds — surtout que le Sénat indépendant est de plus en plus imprévisible.

Selon le porte-parole du premier ministre Justin Trudeau, Cameron Ahmad, le gouvernement s’attend à des débats «vigoureux», mais considère que ce n’est pas nécessaire que «chaque enjeu soit traité avec partisanerie».

Au printemps, le gouvernement Trudeau a reculé sur l’essentiel de ses propositions pour modifier les procédures parlementaires, abandonnant certaines de ses idées les plus controversées que les conservateurs et néo-démocrates décriaient depuis des semaines.

Tout de même, la leader de la Chambre des communes, Bardish Chagger, avait prévenu que cela aurait un coût, signalant à ses adversaires que les libéraux n’hésiteraient pas à imposer une limite de temps, une stratégie sévère pour réduire la durée des débats.

Cette menace tient toujours alors que les députés fédéraux retournent à Ottawa lundi, surtout que libéraux veulent agir rapidement sur certaines priorités, dont la légalisation de la marijuana, l’imposition d’une loi plus sévère sur la conduite avec les facultés affaiblies et la nouvelle politique sur la sécurité nationale.

Parmi les autres objectifs prioritaires du gouvernement à l’automne figure la réforme du financement politique, ainsi que la charte sur les droits des passagers aériens.

«Dans notre système actuel, afin de respecter le mandat ambitieux que nous nous sommes engagés à remplir, quelques fois, la limite de temps pourrait s’avérer nécessaire», a déclaré M. Ahmad.

Le leader néo-démocrate en Chambre, Murray Rankin, dit être déçu de cette approche, surtout en sachant que les libéraux, tout comme le Nouveau Parti démocratique (NPD), avaient critiqué l’ancien gouvernement conservateur qui avait utilisé fréquemment cette tactique.

«La vraie raison pour laquelle ils font cela, c’est à cause de leur production législative qui, comme presque tout récent gouvernement canadien, est limitée», a-t-il soutenu.

«Alors ce n’est pas une surprise qu’ils se sentent obligés d’utiliser des techniques radicales et antidémocratiques que les libéraux comme le NPD avaient dénoncées quand (Stephen) Harper était au pouvoir.»

Les conservateurs fourbissent leurs armes
De leur côté, les conservateurs prévoient concentrer leurs énergies sur leur opposition à la réforme fiscale des libéraux visant les petites entreprises — un sujet qui devrait dominer les périodes de questions aux Communes cette semaine.

«Le caucus conservateur déploiera tous les outils parlementaires à sa disposition pour combattre cela», a promis le porte-parole conservateur en matière de finances, Pierre Poilievre, qui parle de cette réforme comme d’une hausse d’impôts pour les petites entreprises et les fermes familiales.

M. Poilievre devrait présenter une motion au comité des finances de la Chambre mardi afin de demander de mettre sur la glace tous les autres sujets pour que les députés étudient le plan des libéraux.

Les changements fiscaux proposés ont soulevé l’ire des médecins, des avocats, des fermiers, des planificateurs financiers, des constructeurs immobiliers, des propriétaires de commerces et de plusieurs autres petites entreprises incorporées — en plus de susciter les critiques de certains députés libéraux d’arrière-ban qui ont consulté leurs citoyens cet été.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié son plan controversé à la mi-juillet. Il limiterait la possibilité pour les entreprises de diminuer leur taux d’imposition en fractionnant leur revenu entre certains membres de la famille qui sont dans une tranche d’imposition moindre, même si ceux-ci ne travaillent pas pour l’entreprise en question.

Le ministre Morneau a aussi proposé de restreindre l’utilisation d’entreprises incorporées pour faire des investissements passifs notamment dans des actions et de l’immobilier, et de limiter la conversion des revenus réguliers d’une entreprise en gains de capitaux, qui sont généralement moins imposés.

M. Poilievre dit vouloir que le comité étudie les changements avant que la période de consultation prenne fin le 2 octobre.

M. Ahmad a prévenu que le gouvernement voulait entendre une diversité de points de vue sur les changements, mais qu’il n’entendait pas reculer sur son approche globale.

«Nous croyons fondamentalement que le système doit être plus juste et une façon de faire cela est de nous assurer que certaines personnes n’obtiennent pas des avantages que certains n’ont pas, simplement en raison de leur revenu», a-t-il martelé.