EDMONTON — La Cour d’appel de l’Alberta conclut que les consommateurs de cette province ne pourront pas finalement récolter de points dans un programme de fidélisation lorsqu’ils achètent des médicaments à la pharmacie.

La Cour d’appel, citant une cause similaire en Colombie-Britannique, a infirmé vendredi un jugement de première instance qui concluait l’an dernier que le Collège des pharmaciens de l’Alberta n’avait pas le pouvoir d’interdire de tels programmes de fidélisation. Le Collège avait demandé cette interdiction en 2014, mais la chaîne de supermarchés Sobeys a ensuite contesté cette mesure.

Le Collège a plaidé que les pharmaciens sont des acteurs clés du système de soins de santé, et que l’ordre professionnel avait le pouvoir de faire respecter les normes les plus élevées en matière d’éthique. Le Collège soutenait que ces programmes de fidélisation pouvaient compromettre le lien de confiance entre le consommateur et le professionnel de la santé.

Contrairement au tribunal de première instance, la Cour d’appel a estimé que l’interdiction du Collège était raisonnable.

Le secrétaire général du Collège, Greg Eberhart, a indiqué vendredi que l’interdiction s’appliquait dès maintenant partout en Alberta. Le Collège surveille quelque 5500 pharmaciens et 1400 techniciens en pharmacie dans cette province.

Sobeys s’est dit déçu par le jugement. La chaîne de supermarchés estimait que les programmes de fidélisation permettaient de créer une loyauté envers le pharmacien, et donc d’améliorer les soins de santé.

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique avait confirmé en janvier 2016 la validité de règlements similaires adoptés par le Collège des pharmaciens de cette province. Un jugement de première instance avait d’abord là aussi invalidé ces mesures. Le Collège des pharmaciens a plaidé que ce genre d’incitatifs commerciaux sont contraires à l’éthique professionnelle et à la santé publique.

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