TC Media – Viviane Asselin Nathalie Normandeau.

QUÉBEC — L’ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau et cinq coaccusés ne connaissent toujours pas la date de leur procès.

Mme Normandeau, Marc-Yvan Côté, ex-vice-président de la société de génie-conseil Roche, ainsi que quatre autres accusés étaient de retour au palais de justice de Québec, lundi.

Ils doivent répondre à des accusations de complot, corruption, fraude et abus de confiance.

Le juge coordonnateur de la Cour du Québec, Jean-Louis Lemay, n’a pas fixé de date de procès et en a profité pour réitérer que la conférence préparatoire est frappée d’une ordonnance de non-publication.

Le 12 septembre dernier, le ministère de la Sécurité publique avait avancé que le procès s’amorcerait vraisemblablement au début 2018 et durerait au moins quatre mois.

Le procureur dans le dossier, Me Claude Dussault, avait alors fait savoir aux journalistes qu’il disposait d’une liste de 139 témoins potentiels. Ces personnes ne seront pas nécessairement toutes appelées à la barre.

Rappelons que les coaccusés ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Ernest Murray, un ancien attaché politique de Pauline Marois dans Charlevoix, arrêté au même moment, s’en est tiré avec une absolution conditionnelle pour avoir suggéré de potentiels prête-noms à la firme Roche.

Les coaccusés ont appris, le 8 septembre dernier, qu’ils subiront un procès devant juge seul.

Le juge Richard Grenier a statué que la poursuite ne pouvait exiger un procès devant jury, car plusieurs des chefs d’accusation qui pèsent contre les six accusés peuvent entraîner des peines de moins de cinq ans.

Les parties retourneront devant le tribunal le 30 octobre prochain. Les accusés devront être présents au palais de justice de Québec lors de cette étape.

Normandeau citée à témoigner à Toronto

Par ailleurs, Mme Normandeau a été citée à comparaître la semaine prochaine dans une autre affaire. Elle devra défendre les gouvernements du Québec et du Canada dans une poursuite de 150 millions $ intentée par la pétrolière américaine Lone Pine Resources.

Mme Normandeau a reçu, le 18 septembre, une citation à témoigner devant un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Elle sera accompagnée de son avocat, Maxime Roy.

«Il semble que ma présence soit essentielle, a brièvement commenté l’ex-ministre, lundi. On se rend à Toronto la semaine prochaine. Ce qui est prévu, c’est trois jours d’audience les 4, 5 et 6 octobre, alors on va se rendre disponible en fonction des besoins.»

Mme Normandeau était ministre des Ressources naturelles dans le gouvernement Charest entre 2009 et 2011. C’est lors de son passage à la tête de ce ministère que l’Assemblée nationale a adopté la loi 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Celle-ci révoquait tous les permis d’exploitation et d’exploration gazière et pétrolière dans le fleuve Saint-Laurent.

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