La réforme de l'accès à l'info, une «régression»

OTTAWA — La commissaire à l’information du Canada soutient que le projet de loi ayant pour objectif d’accroître la transparence du gouvernement aura l’effet contraire.

Dans un rapport présenté au Parlement, jeudi, la commissaire Suzanne Legault avance que le projet de loi déposé en juin fera plutôt reculer le droit à l’information des Canadiens.

Mme Legault a longtemps plaidé en faveur d’un renforcement de la Loi sur l’accès à l’information, qui permet aux citoyens de demander tout document gouvernemental, de la correspondance aux études en passant par les rapports de dépenses et les procès-verbaux des réunions, moyennant un paiement de 5 $.

Le gouvernement de Justin Trudeau fait valoir que les changements qu’il propose à cette loi, entrée en vigueur en 1983, relèveront la barre en matière d’ouverture et de transparence.

Mme Legault déplore que les libéraux aient reculé par rapport à leurs engagements électoraux. «Le projet de loi C-58 entraînerait plutôt une régression des droits existants», a-t-elle jugé.

Elle a déploré que la future loi ne s’applique pas aux cabinets du premier ministre et des ministres ni aux institutions administratives qui appuient le Parlement et les tribunaux. À la place, ceux-ci devront publier régulièrement certains renseignements comme les frais de déplacement, les frais d’accueil et les contrats. Or, ce projet «autorise le gouvernement à déterminer quels renseignements les Canadiens peuvent obtenir, plutôt que de laisser le droit aux Canadiens de décider pour eux-mêmes».

Mme Legault ajoute que le commissariat ne pourra pas non plus réviser de façon indépendante les informations divulguées.

Autre régression: le commissaire à l’information n’aura pas véritablement le pouvoir d’exiger la divulgation de renseignements. Le projet de loi ajoute de nombreuses étapes contraignantes au processus d’enquête qui pourraient causer des retards. «Il ne tire aucunement parti des avantages d’un véritable modèle exécutoire», a ajouté Mme Legault.

L’imposition de frais ne plaît pas non à Mme Legault. «Les frais causent des retards, mènent à de l’abus et augmentent les coûts de l’administration de la Loi, en plus d’être incompatibles avec le principe d’un gouvernement ouvert. Les frais devraient être définitivement éliminés», a-t-elle souligné.

Par ailleurs, une coalition d’organisations civiles, dont font partie la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, la Ligue des droits et des libertés et Greenpeace, a envoyé une lettre au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, réclamant le retrait du projet de loi qualifié «d’échec total».