La politique fédérale sur le secteur culturel canadien présentée jeudi par la ministre fédérale du Patrimoine, Mélanie Joly, suscite la grogne de bon nombre d’intervenants, notamment dans son approche à l’égard des géants étrangers du numérique comme Netflix. D’autres voient des signes encourageants dans l’entente de 500 millions $ avec le géant du divertissement en ligne.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a parlé d’une décision «inéquitable».

«Nous, on aurait souhaité que ce domaine de l’économie soit également soumis à une taxation, pas parce qu’on aime les taxes, (…) mais parce que c’est inéquitable. Ceci étant dit, le gouvernement fédéral a pris sa décision, on l’entend, on aurait souhaité qu’elle soit différente. Maintenant, on nous annonce plus de contenu canadien avec l’entente, il faut également qu’il y ait plus de contenu francophone, on va porter attention à ça», a commenté M. Couillard en mêlée de presse à Mirabel, alors qu’il rencontrait des travailleurs de Bombardier.

Le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Luc Fortin, s’est dit «plutôt en colère, surtout qu’on ait abdiqué sur la question de la langue».

«Comment peut-on abdiquer sur cette question-là, sans exiger une proportion de contenu original francophone. Je suis sans mot. Ottawa doit refaire ses devoirs et exiger une part de contenu francophone dans les 500 millions $ exigés à Netflix», a dit le ministre aux journalistes à Québec.

«Lorsque j’entends Mme Joly (dire qu’elle ne veut) pas alourdir le fardeau fiscal des Canadiens… Une « taxe Netflix » n’existe pas, on parle de la TPS et de la TVQ. Nous souhaitons qu’Ottawa s’engage vers la juste équité.»

Le ministre Fortin a aussi affirmé que la volonté du gouvernement du Québec d’atteindre la juste équité demeure. «On regarde la possibilité de (taxer Netflix), il faut voir l’impact de l’entente du fédéral avec Netflix», a-t-il indiqué.

M. Fortin a tout de même parlé de «bons éléments», notamment une révision de la loi sur le droit d’auteur et un plan d’aide aux médias qui doit être dévoilé en 2018.

Le Parti québécois a affirmé que l’entente avec Netflix vient «donner une légitimité à la délinquance fiscale».

«Il y a un traitement spécial dans ce cas-ci pour une très grande multinationale devant laquelle le gouvernement fédéral plie. Il est assez clair que les taxes et les impôts qui ne seront pas récoltés sont bien supérieurs au montant de l’entente qui a été convenu avec Netflix», a déclaré le député Nicolas Marceau.

«Ça ne met évidemment pas fin, cette entente, à la concurrence déloyale à laquelle font face les fournisseurs de contenu québécois et canadiens.»

«Combien de l’argent va être investi au Québec? (…) Moi j’ai abandonné Netflix parce que je ne trouvais pas suffisamment de productions en français. Les productions francophones sont noyées dans le système Netflix», a affirmé sa collègue Agnès Maltais.

François Bonnardel, leader parlementaire de la Coalition avenir Québec (CAQ), a qualifié l’entente avec Netflix de «très bonne nouvelle».

«500 millions $ sur cinq ans pour des productions canadiennes et des productions québécoises, c’est une très bonne nouvelle. Qu’on puisse peut-être un jour voir un « House of Cards » québécois, pourquoi pas? Un Netflix québécois comme tel, pourquoi pas? Là-dessus, (…) il faut se réjouir», a dit M. Bonnardel aux journalistes.

«On a toujours été contre une taxe Netflix pour ne pas qu’elle soit refilée aux consommateurs, mais qu’aujourd’hui, Netflix dise « On est dans le paysage et on veut contribuer », je crois qu’il revient au gouvernement fédéral de s’assurer avec les provinces que cet argent sera bien réparti», a-t-il ajouté.

Marie Collin, présidente-directrice générale de Télé-Québec, a également parlé d’iniquité et s’est inquiétée pour la vitalité des contenus francophones.

«Est-ce que c’est une bonne nouvelle que Netflix ait troqué une possible taxation contre 500 millions $ d’investissements dans sa propre entreprise avec aucun critère à respecter? Je vous laisse y répondre, mais je pense que c’est peut-être une bonne nouvelle pour le marché de la production canadienne anglaise à court terme, mais pour le marché du Québec, on investit seulement 25 millions $ sur cinq ans, c’est une très mauvaise nouvelle pour la découvrabilité et la vivacité des contenus francophones», a-t-elle commenté en entrevue téléphonique.

Mme Collin a par ailleurs salué le fait que la ministre Joly a annoncé que le gouvernement fédéral augmenterait — le montant de cette hausse n’a pas été précisé — sa contribution au Fonds des médias du Canada pour compenser la baisse du financement privé du fonds.

«La bonne nouvelle, c’est que la ministre a reconnu que le Fonds des médias du Canada était primordial pour la santé de notre industrie, et qu’il n’existerait pas de contenu de qualité au niveau de la fiction, du documentaire ou de la jeunesse, par exemple, s’il n’y aurait pas le Fonds des médias.»

Le vice-président principal de Radio-Canada, Michel Bissonnette, a affirmé que le diffuseur public «réagit très bien à la politique culturelle annoncée par Mme Joly», disant se réjouir de l’orientation qui a été donnée.

«Le gouvernement a annoncé qu’il viendrait compenser la diminution future du Fonds des médias, et vous savez comme moi que toutes les émissions jeunesse, les émissions dramatiques et les émissions de variété ne peuvent exister sans la contribution du Fonds. Cette annonce de la ministre nous assure au moins qu’il n’y aura pas de baisse de contenu canadien sur nos antennes, ça c’est une nouvelle pour laquelle on se réjouit beaucoup», a affirmé en entrevue M. Bissonnette.

Par rapport au contenu francophone, M. Bissonnette a salué la politique d’exportation annoncée par le gouvernement et les ressources financières qui y sont rattachées, qui viennent assurer un «rayonnement international à nos créateurs».

«Sur Netflix, c’est un peu prématuré, mais j’ai bien sûr un souci qu’il y ait une juste part entre le contenu anglophone et le contenu francophone. (…) J’ai surtout confiance quand je vois nos réalisateurs qui performent à Hollywood, quand je vois la qualité de nos séries qui sont vendues un peu partout», a-t-il soutenu, disant ne pas avoir à commenter sur «ce que devraient être» les politiques fiscales du gouvernement fédéral.

De son côté, Québecor reproche au gouvernement fédéral de «miser désormais sur les géants américains pour assurer le développement et le rayonnement de la culture d’ici».

«On ne peut que s’indigner devant le désaveu de la ministre à l’égard des entreprises d’ici, qui investissent pour soutenir le développement de notre culture, contribuent de façon marquée à notre économie et s’impliquent activement dans leur communauté», a déclaré dans un communiqué le président et chef de la direction, Pierre Karl Péladeau.

«La ministre avalise un système à deux vitesses. D’un côté, il y aura les plateformes étrangères qui pourront mener une concurrence déloyale en produisant du contenu sans prélever les taxes ni être soumises au cadre règlementaire canadien, tout en bénéficiant des crédits d’impôt à la production. De l’autre côté, il y aura les distributeurs et les diffuseurs d’ici qui seront taxés et tenus de respecter un cadre réglementaire strict et contraignant, une iniquité criante.»

Le cinéaste Denis Villeneuve, lors d’un événement à Montréal en vue de la sortie de son film «Blade Runner 2049», a salué l’entente avec Netflix, disant réagir «à chaud» à l’annonce.

«Je n’ai pas eu le temps de digérer la nouvelle, mais je dirais que l’idée qu’une compagnie comme Netflix se propose de donner 500 millions $ à de la production locale sur cinq ans, ça m’apparaît une excellente nouvelle. Si on met une taxe, au bout du compte, ce sont quand même les contribuables canadiens qui paient la taxe, tandis que là, c’est de l’argent de l’extérieur qui vient pour contribuer à notre culture. Je trouve une telle nouvelle étonnante, déstabilisante et réjouissante», a-t-il exprimé.

Le directeur du quotidien «Le Devoir» et ancien président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Brian Myles, a déploré que l’«équité fiscale pour tous» ne soit pas sur la table pour l’instant.

«Il va falloir commencer à soutenir les nôtres, avant de penser à ouvrir les marchés tous azimuts aux géants étrangers. (…) Mélanie Joly nous avait dit au début de son exercice que tout était sur la table, mais on a très vite compris que l’équité fiscale pour tous n’était pas sur la table, et ça crée un profond malaise, pas seulement dans le secteur des médias, mais dans toute l’industrie culturelle», a commenté M. Myles en entrevue.

Bien sûr, le directeur du «Devoir» en a surtout contre l’absence de mesure d’aide directe pour les médias écrits.

La «vision» du gouvernement «pour un Canada créatif» présentée jeudi ne prévoit aucune mesure d’aide pour les médias écrits. Plusieurs dirigeants d’entreprises de presse écrite avaient demandé un coup de pouce financier au gouvernement fédéral.

«Il faudra encore faire tout un travail de sensibilisation, car Mélanie Joly ne semble pas comprendre les défis auxquels est confrontée l’industrie des médias. (…) Il faut à notre avis élargir le fonds des périodiques, et s’assurer que les journaux, qui exploitent à la fois des versions imprimées, mais aussi des plateformes numériques, puissent y avoir accès. Or, ce que je vois dans la politique est un peu inquiétant, parce qu’on parle d’un accent sur l’information locale, communautaire et les périodiques. Les journaux traditionnels (…) ne semblent pas visés en ce moment dans la politique.»

Le président de «La Presse», Pierre-Elliott Levasseur, s’est dit déçu de «constater qu’aucune mesure spécifique n’a été annoncée pour les médias écrits», bien que la ministre ait reconnu l’existence de la crise qui secoue l’industrie des journaux et qu’elle ait «démontré la volonté de soutenir la transformation numérique».

«La crise majeure vécue par notre industrie est sans précédent. (…) Il existe une solution concrète pour y arriver, mais celle-ci nécessite des investissements importants. Les journaux doivent poursuivre le développement de leurs plateformes numériques (…). Pour y parvenir, notre industrie doit pouvoir compter rapidement sur l’appui du gouvernement avec la mise en place d’une aide ponctuelle et limitée dans le temps», a déclaré M. Levasseur par communiqué.

«Les médias écrits apportent une contribution sociale importante à la société. Le journalisme (…) joue un rôle essentiel, que ce soit par les grandes enquêtes, la contribution aux débats de société ou les analyses de fond. Dans le passé, notre industrie n’a jamais demandé d’aide gouvernementale, mais elle arrive à un moment charnière de son évolution. Le gouvernement doit intervenir par une mesure temporaire pour accompagner les journaux dans leur transformation numérique.»

Jeremy Spry, vice-président des affaires commerciales et juridiques chez Divertissement Muse à Montréal, et membre du conseil d’administration de l’Association des producteurs des médias canadiens (CMPA), a vu pour sa part des signes encourageants.

La ministre a obtenu une entente financière avec Netflix — à qui Ottawa n’imposera pas de taxe —, prévoyant des investissements d’«au moins» 500 millions $ sur cinq ans pour la création de Netflix Canada. Cette branche produira du contenu canadien original.

«C’est sûr que d’avoir de l’argent dédié à la production de Netflix, de prime abord, c’est une bonne nouvelle dans le court terme. La ministre a été bien bonne à le souligner, qu’il s’agit d’une mesure intérimaire (…) en attendant que le CRTC se plonge dans ces questions-là. Je ne crois pas qu’elle abdique l’objectif ultime de réglementer et de vraiment intégrer ces joueurs-là, qu’ils soient étrangers ou domestiques dans le système de radiodiffusion», a fait valoir M. Spry.

Stéphanie Couillard, productrice et réalisatrice aux Productions Claire Lamarche, a dit croire que la production francophone se fait «malmener».

«Il est assez clair que pour ce gouvernement-là qu’il n’y a pas de distinction entre la production originale francophone et la production originale anglophone. Ce qui est très malheureux, parce qu’au-delà de nos idéaux politiques, la réalité du marché est très différente dans le secteur francophone», a-t-elle fait valoir.

«Le 25 millions $, on ne sait pas du tout comment il va être dépensé. (…) On ne peut pas dire que Netflix a démontré un grand désir de servir la communauté francophone.»

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s’avoue déçue d’apprendre que la ministre Joly n’a pas l’intention d’imposer de taxes sur les produits et services intangibles achetés en ligne.

«Actuellement, plusieurs millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne échappent aux gouvernements. Des sommes qui pourraient être notamment réinvesties dans le financement des services publics ou dans la promotion culturelle du Québec», a déclaré par communiqué Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

«La décision du gouvernement de ne pas imposer de taxes sur des produits ou services achetés en ligne auprès de fournisseurs hors Québec est inéquitable et peut avoir un impact sur la compétitivité des entreprises québécoises qui elles, les exigent. Le gouvernement doit adapter sa fiscalité en conséquence.»

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