WINNIPEG — L’avocat d’un député indépendant du Manitoba espère qu’un juge acceptera, lundi, de mettre fin à l’interdiction de passer d’un parti politique à un autre à l’Assemblée législative pour que son client, Steven Fletcher, puisse se joindre à une autre formation politique plus tard dans la semaine.

L’avocat Bill Gange rappelle que l’assemblée reprend ses travaux mercredi prochain et que son client «veut pouvoir explorer toutes ses options».

Steven Fletcher avait été expulsé du caucus du parti au pouvoir en juin après qu’il eut critiqué le gouvernement progressiste-conservateur sur son intention de créer une nouvelle société de la Couronne pour promouvoir l’efficacité énergétique.

Il a déposé une poursuite en août pour demander à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba d’invalider une section de la Loi sur l’Assemblée législative interdisant aux élus qui quittent un caucus de parti de se joindre à une autre formation politique.

La loi, adoptée en 2006 par l’ancien gouvernement néo-démocrate, exige que les politiciens siègent comme indépendants ou qu’ils démissionnent pour se représenter sous une autre bannière dans une élection partielle.

M. Fletcher allègue dans sa requête que la loi viole les libertés d’expression et d’association protégées par la Charte des droits et libertés.

Plus tôt ce mois-ci, la ministre de la Justice, Heather Stefanson, a dit que le gouvernement ne dépenserait pas l’argent des contribuables pour se défendre dans le cadre de cette poursuite. Mme Stefanson a ajouté que le gouvernement présenterait une loi pour retirer cette interdiction pour les députés transfuges.

Le problème avec cela, selon Me Gange, c’est qu’il faut parfois plusieurs mois pour que des lois soient adoptées et appliquées.

L’avocat demandera donc au juge d’entendre la poursuite immédiatement et de déclarer la loi nulle puisque selon lui, elle est inconstitutionnelle.

La ministre de la Justice s’est contentée de répéter que le gouvernement avait l’intention de changer la loi dans les prochaines semaines.

«Notre gouvernement a déjà donné son opinion, comme quoi cette loi est inconstitutionnelle et qu’il avait l’intention de l’abroger le plus tôt possible», a déclaré Heather Stefanson dans un communiqué.

Un porte-parole du ministère a tenu à clarifier plus tard que le gouvernement jugeait la loi «non parlementaire» et pas nécessairement «inconstitutionnelle».

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!