Crimes sexuels: moins de 50% des agresseurs inculpés

MONTRÉAL — Moins de la moitié des auteurs présumés d’agressions sexuelles au Canada ont été amenés devant la justice ces dernières années, selon Statistique Canada.

En d’autres mots, des accusations criminelles ont été déposées dans seulement 41 pour cent des affaires déclarées aux forces policières.

L’organisme fédéral de statistiques a dévoilé mardi une vaste étude sur les agressions sexuelles déclarées à la police sur une période de six ans, soit de 2009 à 2014.

Statistique Canada prend soin de souligner que l’analyse porte uniquement sur les agressions déclarées par une présumée victime et jugées fondées par la police — 117 238 en six ans — et qu’il s’agit du crime violent le moins souvent rapporté au pays. Une autre enquête de Statistiques Canada a déterminé que seulement une agression sexuelle sur 20 a été signalée à la police en 2014.

«Dans cette optique, il faut comprendre qu’une analyse des agressions sexuelles reposant uniquement sur les données de la police ne représente qu’une fraction de l’ampleur réelle des agressions sexuelles au Canada», précise le texte de l’analyse.

En ce concerne le faible taux d’accusations déposées, le problème est double: d’abord, la difficulté d’identifier les agresseurs, ce qui a été fait dans 60 pour cent des cas. De ceux-là, 69 pour cent ont mené au dépôt d’accusations, ce qui porte le taux global de présumés agresseurs accusés à 41 pour cent.

Environ 19 pour cent des dossiers ont été classés «sans dépôt d’accusations», c’est-à-dire que l’auteur présumé a été traité autrement que par voie de mise en accusation. Cela comprend les affaires dans lesquelles la victime a demandé qu’aucune accusation ne soit portée, ce qui s’est produit dans 7 pour cent des affaires d’agression sexuelle, note l’étude.

Statistique Canada a offert quelques explications sur le taux de 41 pour cent de présumés d’agresseurs qui ont dû répondre de leurs actes devant un tribunal.

«En raison de la nature de l’infraction, les agressions sexuelles peuvent présenter plus de difficultés sur le plan de l’enquête que les voies de fait, compte tenu des possibilités qu’il n’y ait pas de preuve physique ou de témoin, du caractère éprouvant du crime pour la victime et du fait que les agressions sexuelles sont souvent signalées tardivement à la police. Combinés aux répercussions des stigmates sociaux et des mythes associés au viol au sujet des victimes d’agression sexuelle, ces facteurs peuvent accroître la complexité de la mise en accusation d’un auteur présumé», peut-on lire dans l’analyse.

Par contre, «plus le niveau d’une agression sexuelle était grave, plus il était probable qu’une accusation ait été portée dans le cadre de l’affaire», est-il noté.

Portrait des victimes

Durant la période étudiée, de 2009 à 2014, la majorité des victimes présumées ont été de jeunes femmes — 87 pour cent d’entre elles pour 13 pour cent de victimes de sexe masculin.

Une victime sur quatre était âgée de 13 ans ou moins.

Les enfants sont par ailleurs beaucoup plus susceptibles d’être victimes d’une agression sexuelle aux mains d’un membre de leur famille qu’aux mains d’un étranger, est-il souligné.

Une autre différence est l’âge médian des victimes: chez les hommes il était de 13 ans, mais de 18 ans chez les femmes.

Les données révèlent que la quasi-totalité (98 pour cent) des agressions sexuelles rapportées à Statistique Canada par la police ont été classées comme des infractions de niveau 1, soit des agressions non armées ou qui n’ont causé que peu ou pas de blessures corporelles à la victime. Il n’est aucunement question de blessures psychologiques dans cette classification, ce qui ne veut pas dire qu’elles n’existent pas.

L’organisme fédéral souligne une particularité des données compilées: l’agression sexuelle lui est rapportée par la police quand il s’agit de l’unique infraction ou de l’infraction la plus grave quand il y a plusieurs crimes commis en même temps sur une victime. Il s’agit là d’un autre facteur qui peut diminuer le nombre d’agressions rapportées par la police à l’organisme fédéral de statistiques, lorsque l’agression sexuelle n’est pas le crime le plus grave perpétré contre une victime.

Selon la définition de Statistique Canada, «une agression sexuelle désigne toute infraction criminelle avec violence allant des attouchements sexuels non désirés aux relations sexuelles violentes non consensuelles, souvent caractérisées de viols».