www.ceic.gouv.qc.ca Claude Asselin

La saga judiciaire déclenchée par le scandale de corruption à la ville de Laval tire à sa fin: trois autres accusés ont plaidé coupable à certaines des accusations qui pesaient contre eux, mardi au palais de justice de Laval, et deux d’entre eux ont déjà reçu leur peine.

L’ex-directeur général de la Ville, Claude Asselin, a plaidé coupable à une accusation de «complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et des abus de confiance», et à une accusation de fraude de plus de 5000 $.

Claude Asselin, âgé de 73 ans, est le seul des trois accusés concernés à ne pas avoir reçu de sentence; les représentations sur la peine, dans son cas, auront lieu le 18 octobre.

L’ex-notaire Jean Gauthier, qui avait agi comme collecteur de fonds, a plaidé coupable à trois accusations, soit un chef de «complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et des abus de confiance», un chef d’abus de confiance et un chef de recel de plus de 5000 $.

Jean Gauthier, qui est âgé de 79 ans, était chargé de récolter des ristournes versées par des entreprises de construction et des firmes d’ingénierie en vue de l’obtention de contrats publics dans le système de collusion qui avait cours à Laval.

Il a été condamné à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et à rembourser 100 000 $ à la Ville de Laval dans les 30 jours. En contrepartie de son plaidoyer, la Couronne a laissé tomber une accusation d’avoir aidé des fonctionnaires à commettre des actes de corruption et à une accusation de recyclage des produits de la criminalité.

Enfin, l’entrepreneur Jocelyn Dufresne s’est aussi reconnu coupable d’un chef de «complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et des abus de confiance». Il a de plus plaidé coupable à une accusation de corruption dans les affaires municipales et à une autre de fraude de plus de 5000 $. La Couronne, en échange, a laissé tomber une accusation de complot pour fraude et une autre d’abus de confiance.

Il a été condamné à un an de prison ferme et à 240 heures de travaux communautaires. Il devra également se soumettre à deux années de probation à l’issue de sa peine d’emprisonnement.

Il ne reste plus qu’un seul accusé dans cette longue histoire, soit un homme d’affaires qui ne peut être identifié en raison d’une ordonnance de non-publication et dont le procès s’amorcera le 10 octobre avec le choix du jury au palais de justice de Laval.

En tout, 37 personnes avaient été accusées en 2013 à l’issue d’une longue enquête baptisée «projet Honorer». De ce nombre, 27 personnes ont enregistré des plaidoyers de culpabilité, six accusés ont bénéficié d’un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, trois accusés sont décédés et le dernier doit subir son procès à compter de la semaine prochaine.

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