Ottawa a déjà englouti 2,5 M$ dans sa bataille contre les mères malades

OTTAWA — Les avocats du gouvernement fédéral ont accumulé des honoraires de plus de 2,36 millions $ à combattre un groupe de femmes qui allègue s’être fait refuser injustement des prestations d’assurance maladie alors qu’elles étaient en congé de maternité.

Les coûts, révélés par une demande d’accès à l’information formulée par La Presse canadienne, démontrent que le ministère de la Justice a ajouté environ 300 000 $ à sa facture entre le début de l’année 2016 et le mois de juin dernier pour défendre un dossier que les libéraux avaient promis d’abandonner lors de la dernière campagne électorale.

Au total, les sommes investies par le gouvernement fédéral s’élèvent à 2,5 millions $ en incluant les montants dépensés par un autre ministère impliqué dans le litige.

La femme qui se trouve à l’origine de la poursuite, Jennifer McCrea, et son avocat ne comprennent pas pourquoi le gouvernement refuse d’accepter une entente après avoir versé 10,5 millions $ à l’ex-détenu de Guantanamo Bay Omar Khadr et offert 750 millions $ aux victimes des placements d’enfants autochtones des années 1960 dans des familles non autochtones.

«Je n’ai toujours pas trouvé de raison pour laquelle ils ne rempliraient pas leur promesse, autre le fait qu’ils prennent beaucoup de temps. C’est la seule chose qui m’inquiète un peu», a commenté l’avocat de Mme McCrea, Stephen Moreau.

Jennifer McCrea assure ne pas avoir perdu espoir d’en venir à un règlement avec le gouvernement libéral, tel que le parti l’a promis en 2015, mais elle admet que cela pourrait finalement signifier que la cause sera entendue en cour.

«Je suis fâchée que tout cela prenne autant de temps», confie-t-elle.

«Je suis rendue trop loin et ça fait trop longtemps que ça dure pour que j’abandonne, alors on va continuer de se battre. C’est seulement très lent et pénible.»

Promesse brisée?

Il y a exactement deux ans, à une semaine du scrutin, les néo-démocrates et les libéraux faisaient la promesse d’abandonner immédiatement le dossier s’ils prenaient le pouvoir.

Une fois élus, les libéraux ont fait comme le gouvernement conservateur précédent, selon Me Moreau, et continué de se défendre contre chaque élément du dossier.

Jennifer McCrea s’est fait rejeter du revers de la main par les ministres et députés qui refusent de commenter sous prétexte que la cause est devant les tribunaux.

Un porte-parole du ministre de l’Emploi et du Développement social, Jean-Yves Duclos, soutient qu’il est inapproprié de commenter un dossier en cour fédérale.

Toutefois, Mathieu Filion assure que le ministre «sympathise» avec les femmes qui reçoivent un diagnostic de cancer pendant qu’elles reçoivent des prestations parentales.

Les prestataires d’assurance-emploi qui reçoivent un diagnostic de maladie ou de blessure peuvent maintenant obtenir des versements d’assurance maladie.

En 2002, le parlement a décidé d’accorder aux mères qui reçoivent un diagnostic de cancer, par exemple, 15 semaines supplémentaires d’assurance emploi, qui s’ajoutent à leur année de prestations de congé de maternité.

Jennifer McCrea a reçu un diagnostic de cancer du sein en 2011, pendant qu’elle se trouvait en congé de maternité après la naissance de son plus jeune garçon, Logan, âgé de huit mois à l’époque.

Elle a subi une double mastectomie, en août 2011, et est considérée en rémission depuis.

Mais on lui a refusé les prestations d’assurance maladie. Sa plainte allègue que des milliers d’autres mères ont aussi essuyé des refus de prestations entre 2002 et 2013 — le moment où les conservateurs ont clarifié la loi.

Le gouvernement fédéral cherche maintenant à limiter le nombre potentiel de nouvelles plaignantes voulant se joindre au recours collectif de 450 millions $. Une audience est prévue en janvier pour fixer la définition des victimes admissibles à prendre part au recours.