CALGARY – L’interdiction de contracter une assurance privée pour des soins médicaux nécessaires est contestée par un groupe de l’Alberta, qui soutient que la loi à ce chapitre permet au gouvernement d’exercer un «quasi-monopole».

Le groupe Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF) appuie la démarche de deux Albertains affirmant avoir été forcés de payer de leurs poches pour des soins de santé aux États-Unis, qu’ils n’avaient pu obtenir dans leur province en raison du temps d’attente trop long du système de santé publique.

Le Dr Darcy Allen et Richard Cross ont séparément déposé des requêtes à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, dans lesquelles ils remettent en question de la constitutionnalité de la loi.

L’avocat et fondateur du groupe JCCF, John Carpay, a soutenu mardi que le Canada tire de l’arrière en comparaison avec des pays tels la France, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, où les soins de santé au privé sont permis au même titre que ceux du système de santé publique et les listes d’attente, inexistantes.

Me Carpay, qui représente les deux hommes, a fait valoir que la Cour suprême du Canada avait reconnu que des patients mouraient avant d’arriver au haut de la liste d’attente, ce qui constitue une violation du droit à la vie, de même qu’à la liberté et la sécurité de la personne.

L’avocat souhaiterait qu’une décision rendue en 2005 par la Cour suprême s’applique aussi à l’Alberta. Le plus haut tribunal du pays avait alors renversé une loi québécoise interdisant l’assurance privée pour des soins médicaux nécessaires.

L’affaire impliquait le médecin québécois Jacques Chaoulli et son patient, l’homme d’affaires montréalais George Zeliotis, qui affirmait que l’interdiction d’adhérer à une assurance privée pour des soins de santé violait la Charte canadienne des droits et libertés, de même que la Charte québécoise des droits et libertés.

M. Zeliotis avait soutenu que son attente d’un an pour une opération de remplacement de la hanche, en 1997, avait violé ses droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, tels que définis dans ces deux chartes.

Le Dr Allen avait mis de côté sa pratique de médecine dentaire à Okotoks, en 2009, en raison d’une douleur intense et continue au dos. Il a déboursé 77 503 $ de ses poches pour subir une chirurgie du dos, dans le Montana.

Quant à M. Cross, un entrepreneur de Calgary, il souffrait lui aussi de maux de dos graves entre 2006 et 2010, avant de passer sur une table d’opération en Arizona. L’homme a déboursé 24 236 $ pour la chirurgie.

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