Attentat de Québec: le juge permet la divulgation de certaines informations

QUÉBEC — Les journalistes pourront publier plusieurs extraits de la dénonciation dans le dossier du présumé tireur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, a tranché un juge de la Cour du Québec, vendredi.

Des rapports de police ont d’ailleurs été immédiatement rendus disponibles vendredi, tandis que d’autres informations ne pourront être libérées qu’après un sursis de 10 jours.

Bissonnette, âgé de 27 ans, est accusé du meurtre prémédité de six hommes qui se trouvaient à la grande mosquée de Québec, où il se serait présenté armé le soir du 29 janvier dernier. Il est aussi accusé de six autres chefs de tentative de meurtre.

Un consortium de sept médias, dont Radio-Canada, La Presse et TVA, avait présenté une requête devant le tribunal pour faire lever les scellés sur les mandats de perquisition de la police.

Entre le 30 janvier et le 6 février 2017, 10 mandats de perquisition ont été délivrés dans le cadre de l’enquête policière. Le juge autorisateur avait alors rendu une ordonnance interdisant l’accès à l’information.

Dans son jugement vendredi, le juge Alain Morand a déclaré que deux droits, égaux, s’affrontaient: la liberté de la presse et le droit à un procès juste et équitable.

«La plupart des renseignements vont être accessibles au public et aux médias», a-t-il finalement tranché.

«Les motifs sont les suivants: l’effet préjudiciable de la publication est estompé par la mise en garde, presque tous ces renseignements sont déjà dans le domaine public, et bon nombre des témoins dont il est question ont déjà donné eux-mêmes leur version directement aux journalistes en s’identifiant», a-t-il ajouté.

Au total, 105 éléments sur 109 pourront probablement être divulgués dans 10 jours, à moins qu’une des parties s’y oppose, a indiqué la stagiaire en droit Marie-Ève Frenette, qui représente les médias, avec son confrère, l’avocat Jean-François Côté.

«On a presque eu la libération de tous les passages qui étaient caviardés, a-t-elle dit. S’ils ne vont pas en révision judiciaire, on va être très satisfaits de la décision du juge.» Plus tard, Me Côté a souligné qu’il était «plaisant» de voir la décision du juge s’inscrire dans une «tendance» vers plus de transparence. Il a affirmé que ses clients étaient satisfaits.

En contrepartie, les journalistes devront publier une mise en garde dans chacun de leurs reportages à l’avenir, a ordonné le magistrat. L’accusé est présumé innocent. Les procédures ne sont toujours pas rendues à l’étape où l’accusé a eu l’occasion de déposer son plaidoyer et contester les accusations.

«Il s’agit d’une affaire sans précédent, qui a reçu une attention médiatique jamais vue auparavant, a commenté le juge Morand. Depuis, (elle) soulève des sujets sensibles qui sont au coeur de l’actualité sociale et politique, comme les tueries de masse, l’immigration, l’islamophobie, le racisme, l’intolérance et la montée de l’extrême droite, autant de thèmes qui sont de nature à enflammer les passions.»

Dans le document remis aux médias vendredi, le policier Jonathan Filteau décrit entre autres ce qu’il a vu le soir du 29 janvier 2017 à la mosquée de Québec. «À noter que (…) sur place se trouve une fillette d’environ 7 ans dont (le) père a été tiré par balles», écrit-il.

On apprend aussi que de nombreux appareils électroniques ont plus tard été perquisitionnés, dont trois ordinateurs portables Apple, un ordinateur de marque Acer, quatre iPad, deux iPod et un cellulaire.

Plusieurs noms de témoins sont également confirmés dans le document.

Par ailleurs, le tribunal a déjà déterminé que Bissonnette n’aura pas droit à une enquête préliminaire et ira directement à procès, la Couronne ayant déposé un acte d’accusation direct.

Une conférence préparatoire aura lieu le 27 octobre prochain. Elle sera suivie d’une autre séance le 11 décembre, durant laquelle la poursuite se déclarera prête à fixer une date de procès.