TORONTO — Le Groupe TMX, l’entreprise qui exploite la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance, serre la vis aux entreprises comptant des activités qui enfreignent la loi fédérale aux États-Unis concernant la marijuana avec une déclaration de politique, lundi, qui affirme que les compagnies transfrontalières du secteur pourraient subir un examen relatif au maintien de l’inscription sur le TSX.

Le Groupe TMX a souligné lundi que bien que certains États américains ont légalisé la marijuana à divers degrés et à certaines conditions, il est toujours illégal en vertu de la loi fédérale de cultiver, distribuer ou posséder la substance aux États-Unis.

La loi fédérale reliée à la marijuana pourrait être appliquée à tout moment, et cela mettrait à risque les émetteurs avec des activités reliées à la marijuana aux États-Unis d’être traduits en justice et de voir leurs actifs être saisis.

Plus d’une vingtaine d’États ont légalisé la marijuana médicale, incluant huit États où la marijuana est autorisée à des fins récréatives.

L’administration Obama avait livré des lignes directrices laissant croire que le gouvernement fédéral n’interviendrait pas dans les États où la marijuana est légale. Mais la situation est devenue beaucoup plus imprévisible depuis la prise de pouvoir de Donald Trump.

Cela a causé des maux de tête aux organismes de réglementation canadiens, aux autorités des valeurs mobilières et aux entreprises qui souhaitent investir dans des activités aux États-Unis.

«Même si la Bourse est au courant des directives fédérales portant sur l’application de ces dispositions législatives, il reste que ces directives n’ont pas force de loi et peuvent être révoquées ou modifiées en tout temps», a souligné le Groupe TMX par communiqué, lundi.

Également lundi, Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont semblé adopter une approche beaucoup plus flexible.

Les ACVM ont établi des «attentes précises» en matière de communication d’information pour les firmes du secteur de la marijuana comptant des investissements aux États-Unis.

Le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières au Canada a publié un avis du personnel, affirmant que les entreprises du secteur de la marijuana doivent informer les investisseurs sur certains risques lorsqu’ils investissent aux États-Unis.

Cela inclut le dévoilement du cadre juridique et réglementaire auquel fait face une entreprise dans les champs d’application américains où elle mène des activités, de même que les risques qui pourraient découler d’une modification de la manière dont la législation fédérale américaine est appliquée.

Jusqu’à maintenant, le secteur de la marijuana a oeuvré sous la règle non écrite que les entreprises inscrites à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX ne devaient pas investir dans le secteur de la marijuana aux États-Unis.

Les entreprises canadiennes ont largement géré le cadre incertain en s’attardant à des marchés à l’extérieur des États-Unis, ou en s’enregistrant à la Bourse des valeurs canadiennes, plus petite et moins exposée au risque.

Actuellement, environ la moitié des activités transactionnelles à la Bourse des valeurs canadiennes concernent des activités reliées à la marijuana, a souligné le chef de la direction, Richard Carleton. Parmi les quelque 50 entreprises dans le secteur de la marijuana inscrites à la Bourse des valeurs canadiennes, environ une douzaine comptent des actifs aux États-Unis, a-t-il ajouté.

Les lignes directrices s’appliquent à toutes les entreprises comptant des activités reliées à la marijuana aux États-Unis, incluant l’implication directe et indirecte dans la culture et la distribution, de même que celles offrant des biens et des services à des tierces parties impliquées dans le secteur aux États-Unis.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!