Placements passifs: les libéraux ajustent le tir

OTTAWA — «De l’hypocrisie», «un exercice pour limiter les dégâts». Conservateurs et néo-démocrates n’ont pas mâché leurs mots à l’égard des modifications à la réforme fiscale annoncées mercredi matin par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

Celui-ci a corrigé le tir sur les «placements passifs», afin de ne viser dorénavant que trois pour cent des entreprises «les plus riches» du pays.

Bill Morneau propose maintenant de fixer un plafond annuel de 50 000 $ aux placements passifs qui pourraient être libres d’impôt.

Le ministre a confirmé ces modifications mercredi matin dans un café de Hampton, au Nouveau-Brunswick, une petite localité à l’est de Saint-Jean où la réforme fiscale des libéraux n’était pas très bien accueillie.

M. Morneau soutient que cet ajustement permettra aux petits entrepreneurs de mettre de l’argent de côté pour la retraite ou les congés parentaux. Par contre, selon lui, l’amendement permettra toujours de réduire le recours à ces placements passifs par de riches entreprises dans le seul but de payer moins d’impôt.

La proposition originale sur les placements passifs avait soulevé un tollé auprès des petits entrepreneurs, qui se servent de cette mesure fiscale pour prévoir les coups durs ou couvrir les congés parentaux et de maladie.

Selon le ministre Morneau, de 200 à 300 milliards $ d’actifs dorment dans des comptes d’investissements passifs de deux pour cent seulement de toutes les entreprises privées du pays — soit environ 29 000 compagnies sur un total de 1,8 million.

M. Morneau soutient qu’il a procédé à cet ajustement à la suite de nombreuses consultations avec les petits entrepreneurs un peu partout au pays.

Ces changements n’ont pas apaisé les conservateurs et les néo-démocrates qui ont continué à soulever un doute sur l’intégrité du ministre Morneau.

«Durant des mois, des propriétaires de petites entreprises ont senti que le ministre les traitait de fraudeurs, a rappelé le néo-démocrate, Nathan Cullen. Ils sont choqués de se rendre compte aujourd’hui que le ministre Morneau, lui-même, utiliserait une échappatoire à l’éthique.»

Le ministre Morneau possède toujours des actions d’une valeur de 40 millions $ dans Morneau Shepell, l’entreprise fondée par son père dont il est aujourd’hui propriétaire. Cette entreprise gère des fonds de pension, ce qui le place dans une position délicate puisqu’il est responsable de la loi dans ce domaine en tant que ministre des Finances.

La commissaire à l’éthique, Mary Dawson, avait avisé M. Morneau qu’il n’était pas dans l’obligation de placer ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard puisqu’elles étaient déjà sous le contrôle d’une société privée.

Or, la chaîne CTV a révélé mardi que M. Morneau contrôle cette société privée par l’entremise d’une compagnie à numéro enregistrée en Ontario. Jointe en fin de journée mercredi, l’attachée de presse du ministre n’a ni confirmé ni démenti cette information.

«Aucun ministre ne peut garder ses actions dans des entreprises cotées en bourse, alors il a tout simplement mis les siennes dans une compagnie à numéro en Alberta pour contourner cette règle», a soutenu le conservateur Pierre Poilievre.

Les deux partis ont questionné le premier ministre Justin Trudeau sans relâche lors de la période des questions, mais celui-ci n’a pas voulu dire quand il avait été mis au courant que les actions de Bill Morneau étaient sous le contrôle d’une société privée et non dans une fiducie sans droit de regard.

«En 2015, le ministre des Finances a consulté la commissaire à l’éthique pour avoir son avis sur comment il devrait fonctionner pour suivre toutes les règles en place (…), a répondu Justin Trudeau. Il a suivi les recommandations qu’elle a faites et, comme il l’a dit, il est toujours ouvert à en faire plus si elle le recommande.»

Les néo-démocrates estiment que la loi devrait être resserrée pour éviter tout conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts comme l’a suggéré la commissaire à l’éthique mardi.