Projet de loi sur l’UPAC: Lafrenière témoigne

QUÉBEC — Le Parti québécois n’est pas prêt à appuyer le projet de loi 107, qui prévoit notamment d’élargir le mandat et les pouvoirs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), à moins que son commissaire Robert Lafrenière n’accepte de mettre son propre siège en jeu en le soumettant à l’approbation des deux tiers des députés, au minimum.

Le porte-parole du PQ en matière de sécurité publique, Pascal Bérubé, a ainsi offert un dilemme au commissaire Lafrenière, qui témoignait, jeudi, aux consultations sur le projet de loi.

Sans cette recommandation, le gouvernement n’aura pas l’appui du principal parti d’opposition, a prévenu M. Bérubé, qui estime que si les libéraux sont seuls à permettre l’adoption du projet de loi, celui-ci perdra beaucoup de légitimité aux yeux du public.

Le député péquiste a demandé au commissaire de choisir ce qui lui importait davantage: permettre à l’UPAC d’obtenir les pouvoirs élargis qu’elle estime nécessaire ou s’assurer de conserver son poste.

Robert Lafrenière n’a toutefois pas accepté le défi lancé par M. Bérubé, se contentant de dire que la décision quant au mode de nomination du commissaire appartient aux législateurs.

Le passage de M. Lafrenière devant la Commission des institutions était attendu, les parlementaires souhaitant connaître ses raisons de vouloir faire de l’unité qu’il dirige un véritable corps policier indépendant de la Sûreté du Québec.

Le commissaire a d’ailleurs expliqué pourquoi il avait d’abord refusé de se prêter à l’exercice, avant de se raviser en début de semaine. Il a indiqué qu’il avait d’abord cru qu’il n’en avait pas l’obligation et que les organismes de sécurité publique n’ont pas l’habitude de participer à l’élaboration des projets de loi dans lesquels ils sont impliqués. Les pressions subies au cours du week-end au sujet de son refus l’ont toutefois poussé à changer d’avis.

Robert Lafrenière a passé une bonne partie de son témoignage à expliquer pourquoi les pouvoirs de l’UPAC doivent être élargis.

Actuellement, les enquêteurs de l’UPAC relèvent de divers corps policiers, tout en travaillant au sein de l’unité. Pour obtenir certaines informations, ils doivent donc passer par les corps policiers et formuler des demandes écrites pour y avoir accès, une situation maintes fois dénoncée par M. Lafrenière.

Selon lui, une plus grande autonomie de l’UPAC permettrait notamment d’éviter les fuites en faisant en sorte que le moins de personnes possible ne doivent être mises au courant d’une enquête.

M. Lafrenière a relevé que depuis la création de l’UPAC en 2011, «on a arrêté 179 personnes en termes d’actes criminels, mis à part tout ce qui est pénal, et on en a condamné 77».

Faute de temps, il n’a toutefois pas eu à répondre à la question du député de Québec solidaire Amir Khadir, qui lui a demandé de quoi l’UPAC aurait besoin pour épingler ceux qui ont été responsables de la corruption au sein même du gouvernement, nommément l’ancien premier ministre Jean Charest.