BATHURST, N.-B. — Un tribunal d’appel maintient la décision de première instance d’abandonner les accusations d’homicide involontaire portées contre deux policiers municipaux qui avaient abattu un honnête citoyen dans sa voiture devant la gare de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, en janvier 2015.

Les agents Patrick Bulger et Mathieu Boudreau avaient été accusés d’homicide involontaire à la suite du décès de Michel Vienneau, âgé de 51 ans, propriétaire d’un magasin. La preuve demeure visée par une ordonnance de non-publication durant 30 jours, le temps de laisser la poursuite décider si elle fera appel du jugement de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

On sait cependant que les policiers de Bathurst menaient une enquête pour savoir si M. Vienneau et sa compagne, qui rentraient alors de Montréal, ramenaient avec eux de la drogue. Une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada a plus tard conclu que M. Vienneau n’était impliqué dans aucune activité criminelle.

À l’issue de l’enquête préliminaire, la juge Anne Dugas-Horsman, de la Cour provinciale, avait statué en février dernier que la poursuite n’avait pas présenté de preuves suffisantes pour procéder, et elle avait ordonné l’abandon des accusations.

La Couronne a fait appel de cette décision, mais la Cour du Banc de la Reine a confirmé le jugement de première instance, vendredi. La juge Tracey DeWare a estimé que sa collègue de première instance n’avait commis aucune erreur de droit.

L’avocat de l’agent Bulger, Brian Munro, a indiqué que les policiers vivaient avec cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête depuis des années. Il croit que lorsque la population aura pris connaissance de tous les faits, elle conviendra qu’on a affaire à une tragédie, mais pas à un acte criminel.

Dans une poursuite au civil, la compagne de la victime, Annick Basque, qui se trouvait aussi dans la voiture, a plaidé que la mort de M. Vienneau avait été causée par la négligence des policiers.

Les agents Bulger, 38 ans, et Boudreau, 26 ans, étaient accusés d’homicide involontaire avec arme, d’agression armée et d’avoir braqué une arme à feu de façon illicite.

La Commission de police du Nouveau-Brunswick avait suspendu son enquête sur le comportement des policiers, afin de ne pas interférer avec le processus judiciaire.

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