Bissonnette: divulgation d'informations contestée

QUÉBEC — Les médias n’auront peut-être pas accès à toute l’information promise par un juge de la Cour du Québec dans le dossier du présumé tireur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette.

L’avocat de l’accusé, Charles-Olivier Gosselin, a confirmé à La Presse canadienne lundi qu’il allait en révision de la décision du juge Alain Morand, et ce, en Cour supérieure.

Un consortium de sept médias, dont Radio-Canada, La Presse et TVA, avait présenté une requête devant le tribunal pour faire lever les scellés sur les mandats de perquisition de la police.

Entre le 30 janvier et le 6 février 2017, 10 mandats de perquisition ont été délivrés dans le cadre de l’enquête policière.

Bissonnette, âgé de 27 ans, est accusé du meurtre prémédité de six hommes qui se trouvaient à la grande mosquée de Québec, où il se serait présenté armé le soir du 29 janvier dernier. Il est aussi accusé de six autres chefs de tentative de meurtre.

L’accusé est présumé innocent. Les procédures ne sont toujours pas rendues à l’étape où l’accusé a eu l’occasion de déposer son plaidoyer et contester les accusations.

Le 13 octobre dernier, le juge Morand affirmait dans sa décision que la plupart des renseignements seraient accessibles au public et aux médias. Il s’agissait d’une victoire pour les médias, qui demandaient plus de transparence des autorités.

Quelques rapports de police avaient donc été immédiatement rendus disponibles, dans lesquels on apprenait que de nombreux appareils électroniques avaient été perquisitionnés, dont trois ordinateurs portables Apple, un ordinateur de marque Acer, quatre iPad, deux iPod et un cellulaire.

Plusieurs noms de témoins avaient également été confirmés.

Mais pour des dizaines d’autres éléments, le juge Morand avait ordonné un délai de sursis de 10 jours, afin de permettre aux parties de pouvoir contester sa décision.

Ce délai de 10 jours expirait mardi, à minuit.

Me Gosselin a fait parvenir une requête lundi après-midi à l’avocat des médias, Jean-François Côté. Conséquemment, les documents qui devaient être rendus publics cette semaine demeureront sous scellés.

Il sera impossible pour les médias de consulter cette requête avant que le juge coordonnateur dans le dossier ne donne ses directives.

Par ailleurs, le tribunal a déjà déterminé que Bissonnette n’aura pas droit à une enquête préliminaire et ira directement à procès, la Couronne ayant déposé un acte d’accusation direct.

Une conférence préparatoire aura lieu le 27 octobre prochain. Elle sera suivie d’une autre séance le 11 décembre, durant laquelle la poursuite se déclarera prête à fixer une date de procès.