Paul Chiasson Paul Chiasson / La Presse Canadienne

MONTRÉAL — L’entreprise Irving Oil Commercial GP est contrainte de payer des amendes totalisant quatre millions $, après avoir plaidé coupable à 34 chefs d’accusation pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses commises notamment lors de la tragédie de Lac-Mégantic.

Les infractions ont été répertoriées sur une période de huit mois, soit de novembre 2012 à juillet 2013. Elles concernaient le transport d’environ 14 000 wagons de pétrole brut pour le compte d’Irving Oil.

Rappelons que le 6 juillet 2013, un train mis à l’arrêt pour la nuit, qui transportait 7,7 millions de litres de pétrole brut, a dévalé la pente entre Nantes et Lac-Mégantic à une vitesse de 104 kilomètres/heure, provoquant une énorme explosion et un vaste incendie qui ont causé la mort de 47 personnes.

Selon un communiqué du Service des poursuites pénales du Canada publié jeudi, la Cour provinciale de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, a ordonné à Irving Oil de payer des amendes totalisant 400 320 $. L’entreprise devra également verser une contribution de 3 599 680 $ aux fins de la mise en oeuvre de programmes de recherche dans le domaine des normes de sécurité en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d’application.

Par ailleurs, l’entreprise devra présenter un plan de mesures correctives et assurer un suivi avec Transports Canada.

À la suite du déraillement de train à Lac-Mégantic, une enquête de Transports Canada et de la Gendarmerie royale du Canada a révélé qu’Irving Oil n’avait pas respecté toutes les exigences applicables en matière de sécurité, en ne classifiant pas le pétrole brut qu’il transportait par train comme étant une marchandise dangereuse. De plus, les documents d’expédition à bord des trains étaient erronés. En outre, Irving Oil n’avait pas suffisamment formé ses employés en matière de transport de marchandises dangereuses, commettant ainsi une infraction à la loi.

Pour le ministre fédéral des Transports Marc Garneau, cette condamnation «ferme un autre chapitre dans la triste tragédie de Lac-Mégantic». Il a déclaré jeudi que le gouvernement du Canada allait utiliser les quelque 3,6 millions $ d’amendes qui doivent être dédiés à la sécurité ferroviaire «pour s’assurer que le genre de tragédie qui s’est produite à Lac-Mégantic ne se reproduise plus».

Le député fédéral de Mégantic-L’Érable, le conservateur Luc Berthold, a réclamé que la somme soit versée à l’Institut en culture de sécurité industrielle Mégantic, qui planche sur une étude de faisabilité sur la création d’un centre de formation en sécurité industrielle et ferroviaire. L’institut aurait vu sa demande de financement refusée par Transport Canada, selon M. Berthold.

«Cette somme-là serait amplement suffisante pour permettre la création de cette institution pour former les gens, les propriétaires de trains, les premiers répondants en matière de transport de matières dangereuses», a soutenu le député.

À sa sortie de la période de questions à la Chambre des communes, le ministre Garneau a précisé que les 3,6 millions $ allaient être versés à Transport Canada «pour continuer d’améliorer la sécurité ferroviaire».

Interrogé sur la possibilité que la somme soit octroyée au projet de centre de formation, le ministre Garneau a répondu: «Si le lien est là pour avancer la recherche sur comment on peut améliorer la sécurité ferroviaire, on va examiner toutes les options.»

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