Agressions sexuelles: peu de condamnations

MONTRÉAL — Alors que des allégations d’agressions sexuelles contre des personnalités connues font les manchettes, de récentes données de Statistique Canada démontrent le faible taux de condamnations au criminel: à peine plus d’une agression sur 10 mène à un verdict de culpabilité.

L’organisme fédéral de statistiques a dévoilé mercredi des données recueillies de 2009 à 2014.

Il en ressort qu’un peu plus d’une affaire d’agression sexuelle sur 10 signalée à la police au Canada — et corroborée par celle-ci — a donné lieu à une déclaration de culpabilité au criminel, soit 12 pour cent.

Alors que c’est à peu près le double quand il s’agit de voies de fait comme des coups de poing ou une bousculade: 23 pour cent de ces affaires criminelles mènent à un verdict coupable.

Et c’est sans compter que beaucoup d’agressions sexuelles ne sont pas rapportées par les victimes à la police. Il s’agit d’ailleurs de l’un des crimes les plus sous-déclarés aux forces policières, rappelle Statistique Canada.

Par contre, en cas de déclaration de culpabilité, les causes d’agressions sexuelles étaient beaucoup plus susceptibles que celles de voies de fait de donner lieu à une peine d’emprisonnement (56 pour cent par rapport à 36 pour cent).

Mais si l’on regarde le nombre d’agressions totales rapportées à la police et jugées fondées, cela signifie que seulement 7 pour cent d’entre elles ont mené à une peine de prison.

Parmi l’ensemble des affaires d’agression sexuelle signalées à la police et jugées fondées, moins de la moitié (soit 43 pour cent) ont mené à une accusation criminelle, est-il aussi calculé.

Les agressions sexuelles peuvent varier, allant des attouchements sexuels non désirés jusqu’à la violence physique de nature sexuelle mettant la vie de la victime en danger, indique Statistique Canada.

Pour cette enquête, l’organisme a utilisé pour la première fois les données combinées des forces policières et des tribunaux, afin de dresser un portrait plus exhaustif du cheminement des agressions sexuelles dans le système de justice.

Dans son analyse, Statistique Canada indique que de nombreux facteurs peuvent expliquer pourquoi certaines affaires d’agression sexuelle signalées ne sont pas portées devant les tribunaux.

On cite notamment les difficultés à identifier l’auteur des agressions et le manque d’éléments de preuve pour déposer des accusations. De plus, dans certains cas, la victime peut demander des mesures de rechange pour la réconciliation à l’extérieur du processus officiel de justice pénale ou encore, l’auteur présumé peut se voir offrir un programme de déjudiciarisation axé sur la réadaptation. Cela se produit souvent dans le cas des jeunes auteurs présumés, qui sont beaucoup moins susceptibles que les adultes d’être inculpés d’agression sexuelle.