Ottawa s'attaque au harcèlement sexuel

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau veut mettre fin au harcèlement sexuel et à toute autre forme de harcèlement et de violence en milieu de travail.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, Patty Hajdu, a déposé un projet de loi à la Chambre des communes, mardi, pour combiner et renforcer l’ensemble des dispositions sur le harcèlement qui étaient éparpillées dans le Code canadien du travail.

«Celles sur le harcèlement sexuel faisaient partie d’un chapitre qui n’avait pas vraiment de mordant», a-t-elle constaté en entrevue.

Le dépôt de cette législation survient quelques semaines après la vague de dénonciations du mouvement #MoiAussi sur les réseaux sociaux, mais il fait suite à une promesse faite lors de la campagne électorale de 2015.

«Le harcèlement et la violence sexuelle ne doivent pas être tolérés dans les milieux de travail sous juridiction fédérale», a martelé la ministre.

Le projet de loi C-65 vise à resserrer le Code canadien du travail pour forcer les employeurs à agir lorsqu’ils reçoivent des plaintes de harcèlement. Il s’appliquerait aux secteurs sous juridiction fédérale comme le secteur bancaire, celui des transports internationaux et interprovinciaux, des télécommunications et les sociétés d’État.

Les employés de la fonction publique fédérale et les employés du Parlement seraient également couverts.

Le problème du harcèlement sexuel sur la colline du Parlement avait fait les manchettes en 2014 après l’expulsion de deux députés libéraux visés par de telles allégations. Un code de conduite avait par la suite été adopté par la Chambre des communes.

«Nous passons d’une politique à une loi pour le personnel parlementaire», avait noté Mme Hajdu en conférence de presse plus tôt dans la journée.

«Pour les employés sous juridiction fédérale partout au pays, il y aura un régime juridique plus robuste qui, espère-t-on, permettra de prévenir les cas de harcèlement et violence sexuelle, de réagir adéquatement lorsque ce type d’incident se produit et de soutenir les victimes et les employeurs», avait-elle poursuivi.

En vertu de ce projet de loi, tous les employeurs auraient l’obligation d’élaborer une politique pour prévenir toute forme de harcèlement et de violence. Ils devraient également rapporter tout incident dans le rapport annuel qu’ils remettent au ministère de l’Emploi et du Développement social.

En cas de plainte, le projet de loi clarifierait la marche à suivre, qui inclurait au besoin une enquête indépendante menée par une «personne compétente». Les milieux de travail où les équipes sont petites pourraient, par exemple, référer les plaintes à leur association professionnelle.

Aucune sanction à imposer contre la personne qui en harcèlerait une autre est prévue dans le projet de loi. Ce serait à l’employeur de déterminer les pénalités appropriées dans sa politique.

Les employeurs qui ne donneraient pas suite à une plainte pour harcèlement pourraient ultimement se voir imposer une amende.

L’employé victime de harcèlement devrait alors faire des démarches auprès du Programme du travail, l’entité fédérale responsable de l’application des normes du travail. Ce programme, qui compte environ 700 employés, dispose d’un budget annuel 65,5 millions $ en excluant le service d’indemnisation pour les accidents de travail.

«Nous avons suffisamment de ressources présentement pour la portion « prévention », donc aider les employeurs à élaborer une politique et offrir de la formation», a souligné la ministre Hajdu en entrevue.

«Nous venons également d’ajouter des inspecteurs pour appliquer le Code canadien du travail», a-t-elle précisé.

Le projet de loi s’accompagnera d’une campagne de sensibilisation pour prévenir toute forme de harcèlement et de violence ainsi que de la mise sur pied d’une ligne téléphonique sans frais pour informer les victimes de harcèlement qui désirent porter plainte et les employeurs qui veulent savoir comment gérer ce type d’incidents.

Le gouvernement espère obtenir l’appui de tous les partis d’opposition pour permettre l’adoption rapide de cette législation et prévoit qu’elle pourrait entrer en vigueur dans un an.

Réaction favorable de l’opposition

Au premier coup d’oeil, conservateurs, néo-démocrates et bloquistes estiment qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

«Les syndicats ont été plus ou moins consultés, donc j’espère qu’ils vont pouvoir se faire entendre en comité pour apporter des modifications s’il y a lieu», a dit la députée néo-démocrate Karine Trudel.

«On est à une ère où on a mis de côté la culture du silence, les gens parlent, donc c’est un bon moment pour agir au niveau fédéral, a affirmé la députée bloquiste Monique Pauzé, qui invite Ottawa à s’inspirer de l’expérience québécoise.

Le Québec a déjà sa propre loi sur le harcèlement psychologique depuis 2004.

Plusieurs détails restent encore à déterminer dans le projet de loi fédéral. Par exemple, il ne définit pas en quoi consiste le harcèlement en milieu de travail ni le harcèlement sexuel.

Ces définitions se retrouveront dans le règlement qui accompagnera cette législation après consultation avec les syndicats et les employeurs, a promis la ministre Hajdu.