Une coalition de citoyens veut intenter un recours collectif contre Hydro-Québec pour récupérer 1,2G$ de «trop-perçus» chez les clients de la société d’État. Celle-ci se défend.

Entourés de ses avocats, deux représentants de la coalition Peuple allumé ont déposé cette semaine une demande de recours collectif pour des sommes trop perçues de 2008 à 2013.

Chaque année, Hydro-Québec présente ses prévisions budgétaires devant la Régie de l’énergie du Québec, qui, elle, fixe les tarifs d’électricité et les rendements autorisés.

De 2008 à 2013, Hydro-Québec a obtenu des rendements bien plus élevés que prévu, ce qui signifie qu’elle aurait pu augmenter ses tarifs de façon moins importante, tout en atteignant les objectifs de rendements fixés par l’État. entre 2008 et 2013, les tarifs ont augmenté en moyenne de 1% par an.

Or, au lieu de retourner ces surplus aux clients, le gouvernement du Québec les a utilisés pour renflouer ses coffres en plus des dividendes établis chaque année. «On n’est pas contre les hausses, mais la façon de faire est illégale et inéquitable, car elle pénalise les citoyens qui en ont le plus besoin», a déclaré en conférence de presse mercredi Me Brian Furlong, avocat au cabinet Archer. Si ce dernier ne veut pas avancer de chiffres, cela pourrait représenter plus de 350$ par client.

«L’erreur est majeure et elle va toujours dans le même sens, ça crée des surplus considérables», a ajouté Me Benoit Galipeau, associé principal chez Archer, qui a sous-entendu qu’Hydro-Québec était au courant que ses calculs étaient biaisés, ce que dément la société d’État.

«Les informations communiquées ce matin sont erronées», a rétorqué Marc-Antoine Pouliot, porte-parole de la société d’État. Il mentionne qu’Hydro-Québec débute le calcul de ses prévisions 20 mois à l’avance, que les surplus en cause représentent environ 1% du chiffre d’affaires de la société d’État et que ceux-ci sont dus à des gains d’efficacité plus élevés qu’anticipés.

Avant d’espérer toucher une ristourne, les clients clients d’Hydro-Québec devront d’abord espérer que la Cour supérieure autorise le recours collectif. Il faudra ensuite que les avocats défendant la cause des deux demandeurs remportent la bataille judiciaire, ce qui pourrait prendre plusieurs années

Notons qu’avec les nouvelles modalités entrées récemment en vigueur, tout surplus dépassant le taux de rendement attendu (de 8,2% pour l’année 2017-2018) sera réparti à parts égales entre les clients et l’État. Au-delà de 9,2% de rendement, c’est 75% du surplus qui sera retourné aux clients.

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