MONTRÉAL — Le Fonds des générations, mis sur pied il y a dix ans pour réduire l’endettement du gouvernement, est sur le point d’atteindre ses objectifs, selon une analyse de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, qui invite Québec à se retenir de diminuer les versements à ce fonds pour offrir des baisses d’impôts aux contribuables, par exemple.

Le document de recherche de la chaire de l’Université de Sherbooke a été publié mercredi midi et est signé par le fiscaliste Luc Godbout, l’économiste Yves St-Maurice et la chercheuse Suzie St-Cerny.

Les spécialistes voulaient évaluer comment se porte le Fonds des générations, instauré par le gouvernement de Jean Charest en 2006 alors que le niveau de la dette était considérable. Dix ans plus tard et dix ans avant l’échéance fixée en 2025-2026, ils ont voulu faire le bilan de ce fonds, qui a force de loi, et qui soulève parfois les critiques de certains militants plus à gauche de l’échiquier politique.

Sans se prononcer sur la pertinence de celui-ci, les experts ont cherché à analyser froidement, chiffres à l’appui, si le Fonds des générations est en voie d’atteindre les cibles de 2025-2026.

Selon leurs calculs, le fonds a déjà contribué à réduire l’endettement du Québec et, si la tendance se maintient, le gouvernement devrait atteindre les deux objectifs prévus dans la loi.

«Les cibles sont atteignables avec le maintien des versements comme anticipé initialement», a résumé Luc Godbout en entrevue.

Le premier objectif du fonds stipule que la dette représentant les déficits cumulés — la différence entre les passifs du gouvernement et l’ensemble de ses actifs ou la «mauvaise dette» — ne devra pas dépasser les 17 pour cent du produit intérieur brut (PIB) du Québec.

L’autre objectif prévoit que la dette brute ne devrait pas excéder 45 pour cent du PIB. La dette brute correspond à la somme de la dette directe et du passif net des régimes de retraite, mais à laquelle on soustrait le Fonds des générations.

Si le gouvernement ne touche pas au Fonds des générations et continue de faire les versements, il devrait atteindre ses objectifs, avancent les chercheurs. Selon leurs chiffres, si le gouvernement laisse fructifier l’argent jusqu’en 2025-2026, le poids de la dette brute atteindra 41,8 pour cent du PIB pour cette année budgétaire et la dette représentant les déficits cumulés par rapport au PIB se chiffrerait à 15,8 pour cent.

Cependant, si un gouvernement décidait de diminuer ses contributions au fonds pour soulager les contribuables avec des baisses d’impôts, le portrait serait beaucoup moins rose; la dette représentant les déficits cumulés par rapport au PIB pourrait dépasser les 19 pour cent, même en prenant en compte les effets des baisses d’impôts sur l’économie.

«Les ratios se détériorent de façon assez importante. On mettrait l’atteinte de ces objectifs en danger», a indiqué l’économiste Yves St-Maurice en entrevue.

Couper la poire en deux

Les chercheurs suggèrent un scénario mitoyen au gouvernement: il pourrait commencer à retirer les sommes dans le Fonds des générations en 2018 pour rembourser la dette et ensuite, recommencer à verser des contributions jusqu’en 2025-2026.

Le fait de retirer l’argent à ce moment-là permettrait au gouvernement d’économiser sur les intérêts et ce sont ces nouvelles sommes qu’il pourrait investir dans des baisses d’impôts ou dans les programmes sociaux.

Si le gouvernement choisissait cette option, il respecterait sensiblement ses cibles: seule la dette représentant les déficits cumulés dépasserait l’objectif de 0,2 pour cent.

«Cette option aurait pourtant quelques avantages, comme de permettre de réduire le risque politique d’utiliser les versements à d’autres fins que le remboursement de la dette, tout en permettant d’atteindre les cibles de réduction de la dette», écrivent les chercheurs dans leur étude.

«Toutefois, advenant une crise financière et une récession au cours de la période de projection, cela rendrait l’atteinte des cibles plus difficile que si aucun remboursement de la dette n’était réalisé avant le 31 mars 2026», nuancent-ils.

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