L’Agence du revenu exige des données à l’étranger

OTTAWA — L’Agence du revenu du Canada est à la recherche de renseignements auprès de trois banques canadiennes au sujet de transactions liées à une institution financière israélienne dans le cadre de sa lutte contre les fraudeurs qui font de l’évasion fiscale à l’étranger.

Des documents judiciaires récemment déposés révèlent que l’agence veut consulter les relevés de compte associés à la banque Hapoalim afin de déterminer si des Canadiens dissimulent des revenus ou des actifs.

Ces documents ont été déposés à la Cour fédérale du Canada au moment où le gouvernement subit des pressions afin qu’il prenne des mesures pour trouver et punir les Canadiens qui utilisent de façon inappropriée des comptes à l’étranger dans le but d’éviter de payer des impôts.

Comme de nombreuses banques étrangères, la banque Hapoalim possède des comptes au Canada afin d’effectuer des transactions en dollars canadiens au nom de ses clients.

L’agence du revenu demande à la Banque de Montréal, à la Banque Royale et à la Banque Toronto-Dominion de lui fournir les registres des dépôts, des chèques et des transferts électroniques de fonds associés aux comptes de la Banque Hapoalim.

L’agence affirme que les données seront examinées et analysées sous la direction de son équipe de lutte contre l’inobservation fiscale internationale et, lorsque justifié, mèneront à des vérifications en bonne et due forme.